TJ 50147, 11 déc. 2025, RG 25/01520

Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du code civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du code de procédure civile ;

Prononce l'ADOPTION [Localité 9] de :

[K], [Z], [F], [G] [U]
né le [Date naissance 2] 2000 à [Localité 6] (BELGIQUE)
de nationalité Française, de sexe féminin
demeurant [Adresse 5]

PAR :

[I], [W], [R] [N]
né le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 8] (MANCHE)
de nationalité française, de sexe masculin
demeurant [Adresse 5]

Dit qu’en application de l’article 363 du code civil, l’adopté conservera son nom [U];

Ordonne, en application de l’article 362 du code civil, la transcription du présent jugement sur les registres du service central de l’état civil de [Localité 7], ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état-civil le concernant, à la diligence du Procureur de la République ;

Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe par simple avis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances, et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties ;

Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.

LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE,

Date de notification :

[I], [W], [R] [N],
[K], [Z], [F], [G] [U]
M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
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