CA Lyon, 26 janv. 2026, RG 26/00589

R.G : N° RG 26/00589 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXJX

Nom du patient :

CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER

[E]

C/

CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER

COUR D'APPEL DE LYON

JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT

ORDONNANCE

EN DATE DU 26 JANVIER 2026

statuant en matière de mesures de contention et d'isolement

Le 25 Janvier 2026 à 16H00

Etant en notre cabinet sis à la Cour d'Appel de Lyon,

Nous, Isabelle OUDOT, conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégué par ordonnance du premier président de ladite Cour en date du 01er janvier 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ;

Assistée de Christophe GARNAUD, greffier,

Avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit dans la procédure concernant :

APPELANT :

[E] [B]

né le 07 mai 1973 à [Localité 4]

Hospitalisé au centre hospitalier du Vinatier ([Localité 3])

Ayant pour conseil Maître Marine MARTENS, avocat au barreau de LYON

ET

INTIME :

CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER

[Adresse 2]

[Adresse 5]

[Localité 1]

non comparant, non représenté

Le dossier a été préalablement communiqué au Ministère Public qui a fait valoir ses observations écrites (ou non).

FAIT ET PROCÉDURE

Vu les articles L. 3211-12, L. 3222-5-1, R. 3211-38, R. 3211-40 à R. 3211-45 du Code de la santé publique,

Vu l'arrêté du préfet du Rhône portant réintégration en soins psychiatriques en hospitalisation complète en date du 08 août 2025 concernant [B] [E],

Vu l'ordonnance en date du 03 octobre 2025 du juge du tribunal judiciaire de Lyon, autorisant le maintien en hospitalisation complète,

Vu le placement en isolement pris le 21 janvier 2026 à 15 heures 07 par le Dr [D], psychiatre du Centre hospitalier du Vinatier,

Vu la demande de renouvellement de la mesure d'isolement présentée le 24 janvier 2026 à 10 heures 46 par le directeur du Centre hospitalier du Vinatier,

Vu la décision du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon rendue le 24 janvier 2026 à 18 heures 35,

Vu l'appel transmis au greffe de la cour le 25 janvier 2026 à 17 heures 12,

Vu les pièces utiles et décisions motivées prévues à l'article R. 3211-12 du Code de la santé publique,

Vu le courrier du centre du Vinatier en date du 26 janvier 2026 informant la juridiction de ce que M. [E] n'est plus placé à l'isolement depuis hier après-midi, courrier transmis aux parties.

Le conseil de M. [E] a indiqué maintenir les termes de son recours.

Vu l'avis écrit du ministère public du 26 janvier 2026,

MOTIVATION

Attendu que la mesure d'isolement a été levée depuis hier, dimanche et que l'appel est devenu sans objet ;

PAR CES MOTIFS