Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 26/00589
CA Paris, 28 août 2026, RG 26/00589
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 AOUT 2026 (n°589/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00589 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNWDS Décision défé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00589
TJ 01053, 27 août 2026, RG 26/00589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00589 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HPJE N° Minute : 26/00475 Nous, Stephane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00589
TJ 57631, 22 juill. 2026, RG 26/00589
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE [J] SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00589 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5MM Rang n° 26/616 ORDONNANCE du 22 Juillet 2026 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe admin
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ca other ca_metz n° 26/00589
CA Metz, 16 juill. 2026, RG 26/00589
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre N° RG 26/00589 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRCX RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 15 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 23/01324 Madame [H] [V] épouse [Z] [
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ca other ca_riom n° 26/00589
CA Riom, 9 juill. 2026, RG 26/00589
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance du : 09 juillet 2026 N° RG 26/00589 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPXJ Sur appel d'une ordonnance de référé du président du tribunal de commerce de Cusset, décision attaquée en date du 18 novembre 2025, enregi
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ca other ca_douai n° 26/00589
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 26/00589
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 09/07/2026 **** ARRÊT RECTIFICATIF MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 26/00589 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTOG Arrêt (N° 24/03842) rendu le 19 décembre 2025 par la cour d'appel de D
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj97209 n° 26/00589
TJ 97209, 30 juin 2026, RG 26/00589
TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute : DE [Localité 1] N° RG 26/00589 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TIVE4 JUGEMENT DU 30 Juin 2026 DEMANDERESSE : S.A. CRÉDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Lisa JERÔME, avocat au barreau de MARTINIQUE, vestiaire : 23 DÉFENDERESSE : Madame [E] [T]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00589
TJ 78646, 25 juin 2026, RG 26/00589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 JUIN 2026 N° RG 26/00589 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXTX Code NAC : 30B DEMANDERESSE SCI DU [Adresse 1], société civile immobilière, inscrite au R.C.S de VERSAILLES sous le n° 445 195 902, dont le siège social est sis [Adresse 2] MURE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00589
TJ 78646, 24 juin 2026, RG 26/00589
Pôle social - N° RG 26/00589 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6C6 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A. [1] - CPAM DE [Localité 1] - Me Anne-Laure DENIZE - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOC
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ca other ca_toulouse n° 26/00589
CA Toulouse, 22 juin 2026, RG 26/00589
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/593 N° RG 26/00589 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RPK5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 22 juin à 17h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaî
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ca other ca_nimes n° 26/00589
CA Nimes, 15 juin 2026, RG 26/00589
Ordonnance N°553 N° RG 26/00589 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J62P Recours c/ déci TJ [Localité 1] 11 juin 2026 [E] C/ [X] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 JUIN 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESED
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00589
TJ 72181, 15 juin 2026, RG 26/00589
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00589 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I5TI ORDONNANCE Rendue le 15 JUIN 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffier
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 26/00589
TJ 69123, 11 juin 2026, RG 26/00589
DATE DU JUGEMENT: 11 Juin 2026 RG N° RG 26/00589 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3B2E / 2ème Ch. Cabinet 4 MINUTE N° AFFAIRE [M] [T] épouse [O] C / [J] [O] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ________________________________________ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie-Ange ALBE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00589
TJ 54395, 11 juin 2026, RG 26/00589
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00589 - N° Por
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ca other ca_metz n° 26/00589
CA Metz, 7 juin 2026, RG 26/00589
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 07 JUIN 2026 3ème prolongation Nous, Héloïse FERRARI, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00
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tj Renvoi à la mise en état tj73011 n° 26/00589
TJ 73011, 4 juin 2026, RG 26/00589
MINUTE N° : 26/00124 ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00589 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C6H7 AFFAIRE : [M] [I] C/ [V] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE ENJOIGNANT LES PARTIES A RENCONTRER UN MEDIATEUR ********* JUGE DE LA MISE EN ETAT : [...] [...]
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00589
CA St Denis Reunion, 1 juin 2026, RG 26/00589
COUR D'APPEL DE [Localité 1] de la RÉUNION Chambre sociale Mise en état RG N° : N° RG 26/00589 - N° Portalis DBWB-V-B7K-GQQC Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis, décision attaquée en date du 13 Avril 2026, enregistrée sous le
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00589
TJ 76351, 27 mai 2026, RG 26/00589
/ N° RG 26/00589 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HGTG Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 27 Mai 2026 Décision du 27 Mai 2026 à 16h20 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00589
TJ 67482, 29 avr. 2026, RG 26/00589
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00589 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OJS4 L
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ca other ca_douai n° 26/00589
CA Douai, 14 avr. 2026, RG 26/00589
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00589 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWZM Minute électronique Ordonnance du mardi 14 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [X] né le 27 Octobre 1990 à [Localité 1] (TURMENISTA
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