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TJ 69123, 27 oct. 2025, RG 23/04031


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Date
27/10/2025
Numéro
23/04031
Lieu / cour
tj69123
Chambre
Chambre 3 cab 03 D
Type
other
Id
69786bb1cdc6046d47d6d91a

Texte de la décision

2,869 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 14]

Chambre 3 cab 03 D

N° RG 23/04031 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X6KL

Notifiée le :

Expédition et copie à :
Maître [P] [C] de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638
Me Franck HEURTREY - 387
Me Ludivine LEBLANC - 1388
Me Laurent PRUDON - 533
Maître [F] [W] de la SELARL PVBF - 704

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Le 27 Octobre 2025

ENTRE :

DEMANDEURS

Syndicat de copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA [Localité 14], domicilié : chez SAS FONCIA [Localité 14], dont le siège social est sis [Adresse 5]

représenté par Maître Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats au barreau de LYON

Monsieur [X] [I]
né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 13], demeurant [Adresse 2]

représenté par Maître Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats au barreau de LYON

Monsieur [T] [V]
né le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 15], demeurant [Adresse 2]

représenté par Maître Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats au barreau de LYON

Madame [G] [M] [J]
née le [Date naissance 8] 1966 à , demeurant [Adresse 12]

représentée par Maître Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats au barreau de LYON

ET :

DEFENDERESSES

S.N.C. LINKCITY SUD-EST, dont le siège social est sis [Adresse 6]

représentée par Me Ludivine LEBLANC, avocat au barreau de LYON

S.A.S.U. BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, dont le siège social est sis [Adresse 7]

représentée par Me Franck HEURTREY, avocat au barreau de LYON

Société COFEX GTM TRAVAUX SPECIAUX, dont le siège social est sis [Adresse 9]

représentée par Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON

S.A.R.L. ATELIER VERA & ASSOCIES ARCHITECTES, dont le siège social est sis [Adresse 11]

représentée par Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON

S.A.S.U. SOCOTEC CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 10]

défaillant

Nous, Sophie NOEL, Juge de la mise en état de la Chambre 3 cab 03 D du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de , statuant publiquement,

Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,

Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance et de l’action enrôlée sous le numéro N° RG 23/04031 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X6KL ;

Attendu que ce désistement a été accepté par le défendeur ;

Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance et de l’action ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;

CONSTATONS le désistement d’instance et d’action ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;

DISONS que chaque partie conserve la charge de ses frais et dépens.

Fait à [Localité 14], le 27 Octobre 2025
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat

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