Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/04031
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 23/04031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 20 Janvier 2026 GROSSE : Le 28 avril 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/04031
TJ 13001, 12 mars 2026, RG 23/04031
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 RÔLE : N° RG 23/04031 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L7JS AFFAIRE : [J] [D] C/ Compagnie d’assurance AGPM ASSURANCES GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Gaël FOMBELLE la SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES COPIE(S)délivrée(s) le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/04031
TJ 45234, 15 déc. 2025, RG 23/04031
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 Minute n° : N° RG 23/04031 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GRFQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEURS : Monsieur [N] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/04031
TJ 69123, 27 oct. 2025, RG 23/04031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/04031 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X6KL Notifiée le : Expédition et copie à : Maître [P] [C] de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Me Franck HEURTREY - 387 Me Ludivine LEBLANC - 1388 Me Laurent PRUDON - 53
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ca other ca_bordeaux n° 23/04031
CA Bordeaux, 2 oct. 2025, RG 23/04031
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 02 octobre 2025 CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS N° de rôle : N° RG 23/04031 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNFT S.A.S. IMMOJET c/ [Localité 11] METROPOLE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 23/04031
TJ 77284, 15 sept. 2025, RG 23/04031
- N° RG 23/04031 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHMN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français ______________ TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème chambre - section 2 N° RG 23/04031 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHMN Minute n° 25/154 Demande relative à la liquidation du régime matrimonial S.A. SOCI
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ca other ca_rouen n° 23/04031
CA Rouen, 22 avr. 2025, RG 23/04031
N° RG 23/04031 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQVV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DIEPPE du 15 Novembre 2023 APPELANT : Monsi
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tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 23/04031
TJ 33063, 25 mars 2025, RG 23/04031
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 23/04031 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYXF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 23/04031 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYXF N° minute : 25/ du 25 Mars 2025 JUGEMENT S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04031
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 23/04031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/03/2025 à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : 20/03/2025 à : Me Laurent BONIN, Maître [H] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04031 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2F2 N° MINUTE : 7/2
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ca other ca_colmar n° 23/04031
CA Colmar, 13 mars 2025, RG 23/04031
MINUTE N° 102/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 13 mars 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
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ca other ca_aix_provence n° 23/04031
CA Aix Provence, 22 janv. 2025, RG 23/04031
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2025 N° 2025 / 002 N° RG 23/04031 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7HM [P] [W] C/ [A] [J] [X] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine MEYER-ROYERE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04031
CA Rennes, 2 juill. 2024, RG 23/04031
1ère chambre ARRÊT N°201 N° RG 23/04031 N° Portalis DBVL-V-B7H-T5BV (Réf 1ère instance : 22/00135) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 2 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04031
TJ Bordeaux, 7 mai 2024, RG 23/04031
Du 07 mai 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/04031 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRX7 S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [E] [T] Expéditions délivrées à : Me VERDIER FE délivrée à : Me VERDIER Le 07/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04031
CA Rouen, 16 janv. 2024, RG 23/04031
N° RG 23/04031 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQVV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04031
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 23/04031
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 septembre 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général : Q N° RG 23/04031 - N° Porta
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