Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision source api

TJ 13055, 18 janv. 2024, RG 23/04397


Vérifier : TJ 13055, 18 janv. 2024, RG 23/04397 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/01/2024
Numéro
23/04397
Lieu / cour
tj13055
Chambre
0P3 P.Prox.Référés
Type
other
Id
69787798cdc6046d47d7d673

Texte de la décision

1,817 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

Pôle de Proximité

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024
Président : Monsieur BIDAL, Juge
Greffier : Madame DEGANI,
Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024

GROSSE :
Le ...................................................
à Me ...............................................
Le ...................................................
à Me ...............................................
Le ...................................................
à Me ...............................................
EXPEDITION :
Le ..........................................................
à Me ......................................................
Le ..........................................................
à Me ......................................................
Le ...........................................................
à Me ......................................................

N° RG 23/04397 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UEU

PARTIES :

DEMANDERESSE

Madame [J] [I]
née le 14 Mars 1952 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Delphine VERRIER, avocat au barreau de MARSEILLE

DEFENDERESSES

Syndic. de copro. [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 5]

représentée par Me Nicolas AUTRAN, avocat au barreau de MARSEILLE

S.A.S. FONCIA [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 6]

non comparante

PAR CES MOTIFS

NOUS, Monsieur BIDAL, Juge, Juge du Contentieux de la Protection statuant en référé,

Assistée de Madame DEGANI, ,

Statuant par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire, en ressort,

Au principal, RENVOYONS les parties à mieux se pourvoir, mais dès à présent, par provision,

AINSI ORDONNÉ ET PRONONCÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.

LE GREFFIER LE JUGE

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.