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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/04397

    CA Paris, 9 juill. 2026, RG 23/04397

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04397 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3TX Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57ab0393c619cd1ff9e59b
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 23/04397

    TJ 63113, 9 juin 2026, RG 23/04397

    AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffière, JUGEMENT DU : 09/06/2026 N° RG 23/04397 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JJM5

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aebebcdc6046d476b8ec5
  • tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 23/04397

    TJ 44109, 27 mars 2026, RG 23/04397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 27 Mars 2026 minute n° N° RG 23/04397 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMZU ------------- [F] [E] épouse [Z] C/ [D] [Z] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que p

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2821cdc6046d47a8758d
  • ca other ca_montpellier n° 23/04397

    CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 23/04397

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04397 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6D6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 AVRIL 2023 Tribunal Judiciaire de RODEZ N° RG 21/01279 APPELANTE : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69b13e55cdc6046d47427bcd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/04397

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 23/04397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO : N° RG 23/04397 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YA4H N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 16 Décembre 2025 Affaire : M. [J] [W] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le : EXECUTOIRE +

    Lire la décision → Vérifier la source 69734978cdc6046d476787d4
  • ca other ca_toulouse n° 23/04397

    CA Toulouse, 14 oct. 2025, RG 23/04397

    14/10/2025 ARRÊT N°2025/361 N° RG 23/04397 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4PZ SM CG Décision déférée du 15 Novembre 2023 Tribunal de Commerce de MONTAUBAN ( 2022/47) M. [Localité 10] [W] [I] [Y] [L] [N] C/ S.A.R.L. TRANSPORTS [G] [S] INFIRMAT

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  • tj MEE - expertise tj31555 n° 23/04397

    TJ 31555, 27 juin 2025, RG 23/04397

    ORDONNANCE DU : 27 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/04397 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SLGM NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 27 Juin 2025 (EXPERTISE) Monsieur SINGER, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 27 M

    Lire la décision → Vérifier la source 686849424965b5d9df328a0a
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04397

    CA Douai, 23 mai 2024, RG 23/04397

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 23/05/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04397 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VD46 Ordonnance n° 22/07076 rendue le 08 septembre 2023 par le juge de la mise en état du tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 6656c65567f9f200081226e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/04397

    TJ Pontoise, 17 mai 2024, RG 23/04397

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 17 Mai 2024 N° RG 23/04397 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NGYX Code NAC : 54G [H] [U] [M] [U] née [I] C/ S.A.R.L. MILLES CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réput

    Lire la décision → Vérifier la source 665104df9d5614ec4f7ea6a1
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04397

    TJ 13055, 18 janv. 2024, RG 23/04397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ..........

    Lire la décision → Vérifier la source 69787798cdc6046d47d7d673
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04397

    CA Paris, 23 oct. 2023, RG 23/04397

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04397 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65376126974d258318455201
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04397

    CA Lyon, 30 mai 2023, RG 23/04397

    N° RG 23/04397 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O77S Nom du ressortissant : [I] [W] [W] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller

    Lire la décision → Vérifier la source 64783c9dbf7113d0f86f7557

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1