Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Aix Provence, 26 janv. 2026, RG 25/01206


Vérifier : CA Aix Provence, 26 janv. 2026, RG 25/01206 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/01/2026
Numéro
25/01206
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-1
Type
other
Id
697878b6cdc6046d47d7ea7b

Texte de la décision

2,225 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-1

N° RG 25/01206 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJUJ

Ordonnance n° 2026/M28

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

DE L'INCIDENT

Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice

Représentant : Me Christine BERNARDOT de Représentant : Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Société TOKIO MARINE EUROPE prise en la personne de son représentant légal en exercice

Représentant : Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A.S. TRANSCAUSSE prise en la person ne de son représentant légal en exercice

Représentant : Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelantes

S.A.S. TIP TRAILER SERVICES FRANCE SAS prise en la personne de son président en exercice

Représentant : Me Catherine LECRON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

Société CARRIER TRANSICOLD FRANCE,, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me Catherine JONATHAN-DUPLAA de la SCP JONATHAN-DUPLAA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état, assistée de Julie DESHAYE, greffière,

Vu les articles 384 et 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté par Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES, Société TOKIO MARINE EUROPE et la S.A.S. TRANSCAUSSE le 30 janvier 2025,

Vu les conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 7 juillet 2025 par la S.A.S. TIP TRAILER SERVICES FRANCE, intimée,

Vu le courrier de Me Catherine LECRON, avocat de la S.A.S. TIP TRAILER SERVICES FRANCE adressé par RPVA le 8 octobre 2025 indiquant qu'elle renonce à l'incident ;

Il convient donc de constater le désistement de l'incident.

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS le désistement de l'incident en date du 7 juillet 2025.

Fait à [Localité 3], le 26 janvier 2026

La greffière, La Magistrate de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le : 26 janvier 2026

Le greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.