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CA Aix Provence, 26 janv. 2026, RG 24/11898


Vérifier : CA Aix Provence, 26 janv. 2026, RG 24/11898 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/01/2026
Numéro
24/11898
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-1
Type
other
Id
69787a26cdc6046d47d80917

Texte de la décision

1,399 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 4]

[Adresse 6]

[Localité 2]

Chambre 4-1 N°2026 /M005

N° RG 24/11898 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYGI

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Madame [M] [H], demeurant [Adresse 3]

Représentée par Me Odile LENZIANI de la SCP BGLEX AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

APPELANT

S.N.C. [7], demeurant [Adresse 1]

Représentée par Me Caroline GIRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIME

Nous, Véronique SOULIER, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Kamel BENKHIRA, Greffier,

Vu les conclusions de l'appelante de désistement d'appel en date du 11 décembre 2025 ;

Vu le message de l'intimée reçu le 19 janvier 2026, acceptant le désistement d'appel de Madame [M] [H] ;

Il convient de constater le désistement d'appel qui est parfait et qui emporte en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour par l'effet du désistement d'appel de Madame [M] [H],

Disons que chacune des parties conservera la charge de ses dépens.

Fait à [Localité 5], le 26 janvier 2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le :

26.01.2026

Le greffier

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