Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11898
TJ 75056, 27 mai 2026, RG 24/11898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/11898 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5S4S N° MINUTE : 9 Assignation du : 07 Août 2024 JUGEMENT rendu le 27 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [N] [Q] [Adresse 1]
-
ca other ca_paris n° 24/11898
CA Paris, 28 janv. 2026, RG 24/11898
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 28 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11898 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVZN Décision défér
-
ca other ca_aix_provence n° 24/11898
CA Aix Provence, 26 janv. 2026, RG 24/11898
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] Chambre 4-1 N°2026 /M005 N° RG 24/11898 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYGI ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [M] [H], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/11898
TJ Marseille, 29 oct. 2024, RG 24/11898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 29 Octobre 2024 N°Minute : 24/1182 N° RG 24/11898 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TKS Demandeur DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [7] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant D
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles