Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Aix Provence, 26 janv. 2026, RG 22/14400


Vérifier : CA Aix Provence, 26 janv. 2026, RG 22/14400 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/01/2026
Numéro
22/14400
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-1
Type
ordonnance
Id
69787b89cdc6046d47d82abb

Texte de la décision

1,220 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

[Adresse 5]

[Localité 1]

Chambre 4-1

N° RG 22/14400 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHW5

Ordonnance n° 2026/M006

SARL [4] Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis

Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

M. [O] [N]

Représentant : Me Sylvanna GUGLIERMINE, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimé

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Véronique SOULIER, Magistrat de la mise en état, assistée de Kamel BENKHIRA, Greffier

Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile,

Attendu qu'il convient pour une bonne administration de la justice d'ordonner la jonction des dossiers ci dessous référencés,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 22/14400 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHW5 joint au 22/14031

L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 22/14031

Fait à [Localité 3], le 26 janvier 2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.