TJ 87085, 30 nov. 2025, RG 25/00736

Minute N°25/345

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES
CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES
ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS

N° RG 25/00736 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRCI

Ordonnance du 30 Novembre 2025 à 14h20

(Isolement)

Nous, Maïa GOUGUET, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Karine MOUTARD, greffier, statuant en chambre du conseil,

Vu l’article L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique,

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Monsieur [R] [C], né le 17 Juillet 1981 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1]
actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Esquirol à [Localité 2] ;

Vu la saisine enregistrée au greffe du service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés le 29 Novembre 2025 à 14h27émanant de M. LE DIRECTEUR DU CH ESQUIROL

Vu l’incapacité du patient à faire savoir s’il souhaite être auditionné et être assisté par un conseil,

Vu les observations écrites de Me Corinne DHAEZE-LABOUDIE représentant le patient.

Vu les pièces communiquées par l’établissement à l’appui de sa demande,

Vu l’avis écrit de Monsieur le Procureur de la République,

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public.

Le Greffier Le Juge

Karine MOUTARD Maïa GOUGUET

La présente ordonnance a été notifiée par mail à :
* Monsieur [R] [C] via le CH Esquirol ;
* Monsieur le Directeur du C.H. Esquirol ;
* Madame le Procureur de la République ;
* Me Corinne DHAEZE-LABOUDIE, avocat au Barreau de Limoges.

Le 30 Novembre 2025,
Le greffier