TJ 56260, 18 déc. 2025, RG 25/00561

TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 1]
[Adresse 5]
[Localité 4]

AFFAIRE N° : N° RG 25/00561 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E22K

Minute N° : 25/00592

CADUCITÉ

DU : 18 Décembre 2025

Madame [Y] [N]

C /

S.A.S. CREATHERM

Le :

Expédition délivrée à :
- Mme [N]
- SAS CREATHERM

DÉCISION DE CADUCITÉ

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 18 Décembre 2025 par le Tribunal judiciaire de Vannes, présidé par Nicolas MONACHON-DUCHENE, vice-président, assisté de Martine OLLIVIER, greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Madame [Y] [N], demeurant [Adresse 3]
comparante à l’audience du 16 octobre 2025, non comparante, ni représentée à l’audience du 18 décembre 2025

à :

S.A.S. CREATHERM, dont le siège social est [Adresse 2]
non comparante, ni représentée

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 24 Juillet 2025;

Vu les articles 385, 406, 468 du code de procédure civile ;

Attendu que Madame [Y] [N] a présenté une requête en injonction de faire à l'encontre de la S.A.S. CREATHERM ;

Attendu qu'une ordonnance portant injonction de faire a été rendue le 31 juillet 2025 et notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ;

Attendu que les parties ont été régulièrement convoquées à comparaître, pour l'examen contradictoire de l'affaire à l'audience du 16 octobre 2025 ; que l’affaire a été renvoyée à l’audience du 18 décembre 2025 ;

Attendu que la partie demanderesse n'a pas comparu à l'audience de ce jour ; qu’elle n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu’il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS