Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00561
TJ 10387, 22 juill. 2026, RG 25/00561
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 22 JUILLET 2026 N° RG 25/00561 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKF6 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 22 juillet 2026 Madame [T] [Y] c/ Monsieur [E] [Q] Madame [A] [Q]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00561
TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 25/00561
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00561 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUKZ Minute N° 26/00600 JUGEMENT du 16 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00561
TJ 68224, 24 juin 2026, RG 25/00561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00561 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMQ7 EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 Dans la procédur
-
ca other ca_amiens n° 25/00561
CA Amiens, 23 juin 2026, RG 25/00561
ARRET N° Association [1]' C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Localité 1] Copie certifiée conforme délivrée à : - Association [1]' - CPAM DE [Localité 2] - Me Aude WALLON-LEDUCQ - tribunal judiciaire Copie exécut
-
ca other ca_bordeaux n° 25/00561
CA Bordeaux, 18 juin 2026, RG 25/00561
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUIN 2026 N° RG 25/00561 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEFB S.C.I. SAINTE ANNE c/ SAS ETCHART ENERGIES Nature de la décision : AU FOND
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 25/00561
TJ 84007, 9 juin 2026, RG 25/00561
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00561 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHOX Minute N° : DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Dossier + Copie délivrés à : le : DANS L'AFFA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00561
TJ 97120, 5 juin 2026, RG 25/00561
N° RG 25/00561 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOUZ DU 05 Juin 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE URSSAF C/ [U] [A] [T] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 05 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-président
-
ca other ca_riom n° 25/00561
CA Riom, 3 juin 2026, RG 25/00561
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 03 Juin 2026 N° RG 25/00561 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GK4K ACB Arrêt rendu le trois Juin deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire du Puy en Velay en date du 04 juin 2024,
-
ca other ca_reims n° 25/00561
CA Reims, 29 mai 2026, RG 25/00561
R.G. : N° RG 25/00561 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUEM ARRÊT N° du : 29 mai 2026 KLV Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 29 MAI 2026
-
ca other ca_chambery n° 25/00561
CA Chambery, 28 mai 2026, RG 25/00561
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 28 Mai 2026 N° RG 25/00561 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWP6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 1] en date du 25 Mars 2025, RG 23/01017 Appelants M. [Z] [Y] [T] [H], tant personnellement qu
-
tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 25/00561
TJ 30189, 22 mai 2026, RG 25/00561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Troisième Chambre Civile Ordonnance du 22 mai 2026 ------------- N° RG 25/00561 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2M4 service de la mise en état ORDONNANCE D’INCIDENT Rendue par Valérie DUCAM, Juge de la mise en état au Tribunal judiciaire de NIMES, assistée d
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/00561
TJ 42218, 22 mai 2026, RG 25/00561
N° de Minute : N° RG 25/00561 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITPX COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 22 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00561
TJ 74010, 19 mai 2026, RG 25/00561
Expéditions le : Minute n° Grosse : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00561 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3LV TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES [Adresse 1] [Adresse 2] [Local
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00561
TJ 13001, 12 mai 2026, RG 25/00561
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00561 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MUMV COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Karine LEONARD, Cadre-greffier DEMANDEUR Monsieur [C]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00561
TJ 01053, 5 mai 2026, RG 25/00561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2026 N° RG 25/00561 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHLV Dans l’affaire entre : Madame [N] [Z] [P] [I] née le 01 Juillet 1992 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jacques BERNASCONI, avocat au barreau de
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00561
TJ 76351, 4 mai 2026, RG 25/00561
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 2
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00561
TJ 40088, 21 avr. 2026, RG 25/00561
N° RG 25/00561 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJBZ REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S)
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00561
TJ 21231, 20 avr. 2026, RG 25/00561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00561 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JA2G GRAND [Localité 2] HABITAT C/ M. [N] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Avril 2026 DEMANDEUR : OFFI
-
ca other ca_rennes n° 25/00561
CA Rennes, 2 avr. 2026, RG 25/00561
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/00561 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VSYJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Janvier 2025 Date de la saisine : 24 Janvier 2025 Date de la décision attaquée : 18 DECEMBRE 2024 Décision atta
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00561
TJ 84007, 31 mars 2026, RG 25/00561
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00561 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KJM6 Minute N° : 26/00136 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Mme [
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles