TJ 92050, 18 nov. 2025, RG 25/01690
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
RÉFÉRÉS
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 18 NOVEMBRE 2025
N° RG 25/01690 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2XOV
N° de minute :
[Z] [K] [L]
c/
S.A. AVANSSUR
DEMANDERESSE
Madame [Z] [K] [L]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Maître Benoist ANDRE de l’AARPI CABINET BENOIST ANDRE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0111
DEFENDERESSE
S.A. AVANSSUR
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Me Anne-Isabelle TORTI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN1702
COMPOSITION DE LA JURIDICTION
Président : Marie D’ANTHENAISE, Juge, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal,
Greffier : Flavie GROSJEAN
Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
Nous, président, après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, avons rendu sur le siège la décision suivante.
EXPOSÉ DU LITIGE
Par acte du 25 Juin 2025, Madame [Z] [K] [L] a assigné en référé la S.A. AVANSSUR.
Selon conclusions en date du 17 novembre 2025, Madame [Z] [K] [L], représentée par son conseil, a fait connaître à la juridiction qu’elle se désistait de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
A l’audience de ce jour, la S.A. AVANSSUR a soutenu ses conclusions d’acceptation du désistement de la demanderesse.
MOTIFS DE LA DÉCISION
Conformément à l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
En l'espèce, le défendeur a accepté ce désistement de sorte que le désistement régularisé par le demandeur est parfait.
Il convient de le constater.
Il résulte de l’article 399 du code de procédure civile que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.
Enfin, et conformément à l’article 399 du Code de procédure civile, chaque partie doit être condamné aux dépens.
PAR CES MOTIFS
Constatons que Madame [Z] [K] [L] s'est désistée de sa demande en vue de mettre fin à l'instance,
Constatons que le désistement est parfait,
Constatons l’extinction de l’instance inscrite sous le numéro N° RG 25/01690 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2XOV,
Constatons le dessaisissement de la juridiction,
Disons que chaque partie conservera la charge des dépens engagés à l’occasion de l'instance éteinte.
FAIT À [Localité 5], le 18 Novembre 2025.
LE GREFFIER
Flavie GROSJEAN
LE PRÉSIDENT
Marie D’ANTHENAISE, Juge
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