TJ 78646, 2 déc. 2025, RG 25/00485
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Texte de la décision
TRIBUNAL
de [Localité 7]
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET
[Adresse 2]
[Localité 4]
☎ :[XXXXXXXX01]
mél : [Courriel 5]
N° RG 25/00485 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNMC
CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION
DU : 02 Décembre 2025
Minute: /2025
SOCIÉTÉ [F] TECHNOLOGIES
C/
[B] [J]
Copies délivrées
le
à
JUGEMENT
CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION
République Française
Au nom du Peuple Français
Après débats à l'audience publique du Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET tenue le 02 Décembre 2025 ;
Sous la présidence de Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES exerçant au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie DUMINY, Greffier ;
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
SOCIÉTÉ [F] TECHNOLOGIES
Société par action simplifiée au capital de 18.000.000 euros immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 422511204 dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
non comparante, ni représentée
à :
M. [B] [J]
demeurant [Adresse 3]
non comparant, ni représenté
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;
Par acte en date du 24 septembre 2025, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal de Proximité pour l'audience du 02 Décembre 2025 ;
Le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur.
PAR CES MOTIFS :
DÉCLARE l'assignation caduque;
CONSTATE l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.
RAPPELLE que la décision de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile.
Ainsi prononcé publiquement, le 02 Décembre 2025;
Le Greffier La Juge
Virginie DUMINY Amandine DUPLEIX
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