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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00485

    TJ 95500, 27 juill. 2026, RG 25/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00485 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWPL N° Minute : DEMANDERESSE : AB HABITAT Débiteur(s), trice(s) : [M] [H] 000125015488 Copie délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1be0195da062e04e20e8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 25/00485

    TJ 21231, 23 juill. 2026, RG 25/00485

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00485 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6V4 JUGEMENT N° 26/00237 JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c18bdd6da0419628f66ac
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj97411 n° 25/00485

    TJ 97411, 23 juill. 2026, RG 25/00485

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00485 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLW6 NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 23 Juillet 2026 DEMANDERESSE Société SELARL [M] [K] MLJ BATIPRO,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1e07195da062e04e46c0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 25/00485

    TJ 10387, 22 juill. 2026, RG 25/00485

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 22 JUILLET 2026 N° RG 25/00485 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJO4 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 22 juillet 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Monsieur [E

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  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00485

    TJ 97411, 3 juill. 2026, RG 25/00485

    [Motifs de la décision occultés] ORDONNONS une expertise médicale de la personne de Madame [G] [A] [V] [C] ; COMMETTONS pour y procéder le Docteur [U] [Q], qui pourra se faire assister de tout spécialiste de son choix, avec pour mission, de : - prendre connaissance du dossier médical de Madame [G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1f41195da062e04e6dfa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00485

    TJ 93008, 25 juin 2026, RG 25/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JUIN 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/00485 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2GCD N° de MINUTE : 26/01003 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE [Adresse 1], représenté par son syndic la société le cabinet NG représ

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00485

    TJ 38185, 25 juin 2026, RG 25/00485

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 juin 2026 N° RG 25/00485 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMJU COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judi

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00485

    TJ 91228, 23 juin 2026, RG 25/00485

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 25/00485 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2P6 PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, vice-président, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2edbcdc6046d47936ee5
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 25/00485

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Lucille RADIGUE #P0572Me Bérangère [Localité 2] #P0430délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/00485 N° Portalis 352J-W-B7I-C6PAB N° MINUTE : Assignation du 10 décembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343d14cdc6046d47d1a742
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00485

    TJ 78646, 18 juin 2026, RG 25/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00485 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQDN BDF N° : 000125029045 Nac : 48J JUGEMENT Du : 18 Juin 2026 SA D'HLM [1] C/ [N] [H], [V] [F], [2], [3] [Localité 2] [4] [Localité 3] [5], [6]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c276bcdc6046d4792e8e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00485

    TJ 59350, 18 juin 2026, RG 25/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00485 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEQS N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 S.A. SIA HABITAT C/ [J] [N] [F] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DANS LE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e669384f14adac9b0be16
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj72181 n° 25/00485

    TJ 72181, 16 juin 2026, RG 25/00485

    N° RG 25/00485 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IL77 MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 16 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00485 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IL77 AFFAIRE : [S], [K] [G], [T], [L] [G], [O], [J], [R] [G] C/ [N] [C] [M] [Q] veuve [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JU

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00485

    TJ 97411, 4 juin 2026, RG 25/00485

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00485 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJCK -1- RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00485 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJCK MINUTE N° : 26/00050 : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228b23cdc6046d473ca379
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00485

    TJ 34032, 26 mai 2026, RG 25/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00485 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3Y66 MINUTE N°2026/ 333 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mai 2026 [L] [N] c/ [Z] [O] Copie délivrée à Me Liliane TCHAKOTEU MESSABIEM prefecture Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17412fcdc6046d47261fcb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00485

    TJ 84031, 26 mai 2026, RG 25/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 26 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00485 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSVH RENDU LE : VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Alexandra LOPEZ, Cadre greffière placée, présente lors des débats et Corinn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3213cdc6046d47deaf68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00485

    TJ 57631, 21 mai 2026, RG 25/00485

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00485 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2DY Minute n° JUGEMENT du 21 Mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1], dont le siège social est

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  • tj Prononce le divorce accepté tj50147 n° 25/00485

    TJ 50147, 19 mai 2026, RG 25/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 19 Mai 2026 JUGEMENT DU 19 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00485 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3DZ Minute N°26/267 DEMANDEUR : Monsieur [N] [F] [B] [U] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (MANCHE) [Adresse 1] [Localit

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 25/00485

    TJ 62119, 12 mai 2026, RG 25/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/0418 DU : 12 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00485 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-INXH JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [I] [Q] [D] [Z] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57d66d93c619cd1f00a59d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00485

    TJ 45234, 11 mai 2026, RG 25/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MAI 2026 Minute n° : N° RG 25/00485 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HG5Y COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Société LES RESIDENCES DE L'[Adresse 1] dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0248b7cdc6046d4768fa26
  • ca other ca_rouen n° 25/00485

    CA Rouen, 6 mai 2026, RG 25/00485

    N° RG 25/00485 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4B4 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 6 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/04713 Tribunal judiciaire de Rouen du 9 décembre 2024 APPELANT : Syndicat de copropriétaires de la [Adresse 1], représenté par son syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc1ec4cdc6046d47e0a4ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1