TJ 34172, 2 sept. 2025, RG 25/00532

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER

TOTAL copies
COPIE REVÊTUE
formule exécutoire

COPIE CERTIFIEE CONFORME :

COPIE AVOCAT

COPIE DOSSIER

N° Minute :

N° RG 25/00532 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PVPB
PÔLE SOCIAL
Contentieux médical
Date : 02 Septembre 2025

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

PÔLE SOCIAL

a rendu le jugement dont la teneur suit :

DEMANDEUR

Monsieur [H] [E] [G], demeurant 236 RUE LOUIS ROUSSEL - APPT 55 - 34070 MONTPELLIER

non comparant, ni représenté

DEFENDERESSE

Organisme MDPH DE L’HERAULT, dont le siège social est sis 1350 RUE D’ALCO - BP 7353 - 34086 MONTPELLIER CEDEX 4

non comparante, ni représentée

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats :

Président : Isabelle CHUILON

Assesseurs : Thomas BIBET
Gérard BARBAUD

assistés de Sylvain AMIELH agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats et du prononcé.

DEBATS : en audience publique du 02 Septembre 2025

PRONONCE : au 02 Septembre 2025

JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 02 Septembre 2025

RÉSUMÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE :

Monsieur [H] [E] [G] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier d’un recours en date du 24 Décembre 2024 contre une décision de la MDPH DE L’HERAULT ayant rejeté ses demandes d’allocation aux adultes handicapés, carte mobilité inclusion et prestation de compensation du handicap.

Par courrier reçu au greffe le 28 Mai 2025, Monsieur [H] [E] [G] déclare renoncer à son recours ;
Il ne comparaît pas à l’audience du 02 Septembre 2025.

La MDPH DE L’HERAULT à l’audience n’est ni présente, ni représentée.

SUR CE :

Vu les articles 384, 385, 394 et 395 du code de procédure civile,

Il convient de donner acte à Monsieur [H] [E] [G] de son désistement d’instance et de radier l’affaire du rang des affaires en cours.

SUR LES DEPENS :

En application de l’article 399 du code de procédure civile, il y a lieu de condamner la partie qui se désiste au paiement des dépens.

PAR CES MOTIFS,