TJ 69123, 23 oct. 2025, RG 24/07609
Vérifier : TJ 69123, 23 oct. 2025, RG 24/07609 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
Chambre 9 cab 09 G
N° RG 24/07609 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYST
Notifiée le :
Expédition à :
Maître [L] [X] de la SELARL ABEILLE AVOCATS - [Localité 3] - 421
Maître [T] [I] de la SELARL CVS - 215
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Le 23 Octobre 2025
ENTRE :
DEMANDEUR
Monsieur [C] [J]
né le 19 Janvier 1960 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Jean-baptiste BADO de la SELARL ABEILLE AVOCATS - LYON, avocats au barreau de LYON
ET :
DEFENDERESSE
Société DEUX FLEUVES RHONE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, avocats au barreau de LYON
Nous, Joëlle TARRISSE, Juge de la mise en état de la Chambre 9 cab 09 G du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Bertrand MALAGUTI, Greffier, statuant publiquement,
Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,
Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance enrôlée sous le numéro N° RG 24/07609 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYST ;
Attendu que ce désistement a été accepté par le défendeur ;
Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Joëlle TARRISSE, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;
CONSTATONS le désistement d’instance ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;
DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens.
Fait à [Localité 3], le 23 Octobre 2025
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.