Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/07609
CA Versailles, 2 juin 2026, RG 24/07609
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97Z ARRET N° DU 02 JUIN 2026 N° RG 24/07609 N° Portalis DBV3-V-B7I-W5BR AFFAIRE : [F] [X] C/ [R] [L] ... Notifié le à - Mme [X] - Me TOUZET - M. [L] - Mme [T] - Mme [H] - Me FLECHEUX - Le Bâtonnier du VAL D'OISE
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ca other ca_lyon n° 24/07609
CA Lyon, 4 nov. 2025, RG 24/07609
N° RG 24/07609 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5SY Décision du Tribunal Judiciaire de Saint-Étienne Au fond du 04 juin 2024 RG : 23/00602 ch n°4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 04 Novembre 2025 AP
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/07609
TJ 69123, 23 oct. 2025, RG 24/07609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 9 cab 09 G N° RG 24/07609 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYST Notifiée le : Expédition à : Maître [L] [X] de la SELARL ABEILLE AVOCATS - [Localité 3] - 421 Maître [T] [I] de la SELARL CVS - 215 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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ca other ca_lyon n° 24/07609
CA Lyon, 19 juin 2025, RG 24/07609
N° RG 24/07609 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5SY décision du Tribunal Judiciaire de Saint-Étienne Au fond 23/00602 du 04 juin 2024 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 19 Juin 2025 APPELANT : M. [H
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ca other ca_lyon n° 24/07609
CA Lyon, 20 mars 2025, RG 24/07609
N° RG 24/07609 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5SY décision du Tribunal Judiciaire de Saint-Étienne Au fond 23/00602 du 04 juin 2024 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 20 Mars 2025 APPELANT : M. [N] [R]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07609
TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 24/07609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07609 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TEZ N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 février 2025 DEMANDERESSE Société
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07609
TJ 13055, 30 janv. 2025, RG 24/07609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Janvier 2025 GROSSE : Le 28 mars 2025 à Me Philippe CORNET Le ...........
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07609
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 24/07609
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/07609 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJ5W Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Avril 2024 Date de saisine : 29 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers
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