TJ 26362, 19 nov. 2025, RG 25/02597
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
Au nom du peuple français
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 7]
du 19 Novembre 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/02597 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVFH
MINUTE : 25/
Code NAC : 26J
REQUERANTE
Madame [Y] [J] [U] [D] veuve [V]
née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 5]
demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Barbara BERGOUNIOUX, avocat au barreau de LA DROME, avocat postulant et par Me Catherine BUI, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat plaidant
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRESIDENT : S.TEMPERE, 1ère vice-présidente, juge rapporteur
ASSESSEURS : E. ORDAS, vice-président
E. DEMAEGDT, juge placée
GREFFIER : B. MAYAUD, greffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le TRIBUNAL,
Prononce L'ADOPTION [Localité 7]
De [Z] [P] [R] [V]
né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 8] (BAS RHIN)
Par [Y] [J] [U] [D]
née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 4] (VOSGES)
avec toutes ses conséquences légales ;
Dit que l’adopté conservera le nom patronymique “[V]” ;
Dit qu'à la requête du Procureur de la République, la mention du dispositif du présent jugement sera effectuée en marge de :
- l’acte de naissance de [Z] [P] [R] [V] dressé le 26 mars 1962 par l’officier de l’état civil de [Localité 8] (Bas-Rhin),
- l’acte de mariage de [Z] [P] [R] [V] et [I] [M] [A] transcrit par le Consul Général de France à [Localité 6], le 19 avril 1999 ;
Condamne Madame [Y] [J] [U] [D] veuve [V] aux dépens.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT,
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