Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/02597
TJ 57463, 23 juin 2026, RG 25/02597
chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/02597 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTCT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 23
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02597
TJ 33063, 18 mai 2026, RG 25/02597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02597 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CDH MI : 24/00000077 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Didier SAILLAN COPIE délivrée le
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/02597
TJ 42218, 7 mai 2026, RG 25/02597
N° de Minute : N° RG 25/02597 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYS2 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affair
-
ca other ca_douai n° 25/02597
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 25/02597
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 30/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/02597 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGR6 Jugement (N° 23/01284) rendu le 13 Mars 2025 par le Tribunal judiciaire de Lille APPELANT
-
ca other ca_rouen n° 25/02597
CA Rouen, 30 avr. 2026, RG 25/02597
N° RG 25/02597 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAOX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 18 Juin 2025 APPELANTE : S.A.R
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02597
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/02597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Mars 2026 N° RG 25/02597 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PYU PARTIES : DEMANDE
-
ca other ca_grenoble n° 25/02597
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 25/02597
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 25/02597 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MX2L C8 Appel d'une décision (N° RG 23/01573) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 06 juin 2025
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02597
TJ 41018, 9 avr. 2026, RG 25/02597
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 09 Avril 2026 N° RG 25/02597 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2O5 N° : 26/00225 DEMANDERESSE : Madame [M] [F] [E] épouse [H] née le 20 Janvier 1961 à [Localité 1] (ANGLETERRE) demeurant [Adresse 1] [Localité
-
ca other ca_nancy n° 25/02597
CA Nancy, 2 avr. 2026, RG 25/02597
ARRÊT N° /2026 PH DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/02597 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUVG Chambre sociale 2 Arrêt du 27/02/2025 N°25/00410 Rg 23/02452 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer DEMANDERESSE A
-
tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/02597
TJ 83137, 24 mars 2026, RG 25/02597
N° RG 25/02597 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQBY Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Mars 2026 N° RG 25/02597 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQBY Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.C.I. LA CAS
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02597
TJ 92050, 24 mars 2026, RG 25/02597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 MARS 2026 N° RG 25/02597 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3A7W N° de minute : Madame, [G], [S] c/ Société CPAM VAL D’OISE, Société AVANSSUR siege social est IMMEUBLE, [Adresse 1] DEMANDERESSE Madame, [G], [S], [Adresse 2], [Loca
-
ca other ca_bordeaux n° 25/02597
CA Bordeaux, 26 févr. 2026, RG 25/02597
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 FEVRIER 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 25/02597 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJOH S.A.S. [1] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/02597
TJ 44109, 6 févr. 2026, RG 25/02597
Minute n° 26/84 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 06 Février 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [S] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Demandeur représenté p
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02597
TJ 83137, 4 févr. 2026, RG 25/02597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02597 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJIK AFFAIRE : Monsieur [R] [V] [F] C/ Madame [E] [U] [M] [G] JUGEMENT réputé contradictoire du 04 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Madame [E] [U] [M] [G] Copie : Me
-
ca other ca_versailles n° 25/02597
CA Versailles, 10 déc. 2025, RG 25/02597
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02597 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XE3X AFFAIRE : S.A.S. RENAULT C/ Association GESAMTVERBAND AUTOTEILE-HANDEL E.V. Décision déféré
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02597
TJ 59350, 23 nov. 2025, RG 25/02597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02597 - N° Portalis DBZS-W-
-
tj Prononce l'adoption simple tj26362 n° 25/02597
TJ 26362, 19 nov. 2025, RG 25/02597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 7] du 19 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02597 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVFH MINUTE : 25/ Code NAC : 26J REQUERANTE Madame [Y] [J] [U] [D] veuve [V] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 5] demeur
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02597
TJ 59350, 23 oct. 2025, RG 25/02597
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02597 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKJI N° de Minute : 25/1053 JUGEMENT DU : 23 Octobre 2025 S.A. VILOGIA C/ [H] [X] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 DANS L
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02597
TJ 31555, 16 oct. 2025, RG 25/02597
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02597 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQ4T Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/02597 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQ4T ORDONNANCE STATUANT SUR
-
tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/02597
TJ 38185, 7 oct. 2025, RG 25/02597
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 25/02597 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJMJ MINUTE N° : Affaire : [R] - [I] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 ENTRE : Monsieur [M], [F], [U] [R], né le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 13], demeurant [Adresse 11] r
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles