TJ 97411, 25 nov. 2025, RG 24/01121

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 12] DE [Localité 9]

POLE SOCIAL

CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE

N° RG 24/01121 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5V2

N° MINUTE 25/00814

JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025

EN DEMANDE

Monsieur [W] [L] [D]
[Adresse 2]
[Adresse 11] [Adresse 3]
[Localité 4]

non comparant, ni représenté

EN DEFENSE

[Adresse 10]
[Adresse 1]
[Adresse 6]
[Localité 5]

représentée par Madame [I] [U], Secrétaire [7] auprès du service Pôle d’Appui Transversal

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats en audience publique du 25 Novembre 2025

Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente
Assesseur : Madame ABODI Maryse, Représentant les employeurs et indépendants
Assesseur : Monsieur BILLAUD Jean-Marie, Représentant les salariés

assistés de Madame BERAUD Marie-Andrée, greffière

Après en avoir délibéré conformément à la loi, le présent jugement a été prononcé par mise à disposition des parties au greffe de la juridiction.

Grosse délivrée le : Copie certifiée conforme délivrée
à : aux parties le :

Vu le recours formé le 9 novembre 2024 par Monsieur [W] [L] [D] à l’encontre de la décision rendue le 12 septembre 2024 par la [8], confirmant le rejet de la demande d’allocation aux adultes handicapées formée le 8 mars 2024, au motif que son taux d’incapacité était compris entre 50% et 79% sans reconnaissance d’une restriction substantielle et durable à l’emploi; 

Vu l’article 468 du code de procédure civile,

Attendu que Monsieur [W] [L] [D], qui a été convoqué par courrier recommandé, n’est ni présent, ni représenté, à l’audience du 25 novembre 2025, et n’a pas invoqué de motifs légitimes ;

Attendu, en conséquence, qu’il y a lieu de déclarer caduque la requête de Monsieur [W] [L] [D] ;

PAR CES MOTIFS