TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 25/00200
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Service du juge de l'exécution
[Adresse 1]
[Localité 4]
DÉCISION DE CADUCITÉ JUGE DE L'EXÉCUTION DU 18 DECEMBRE 2025
N° RG 25/00200 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVOU
Minute n° JEX 25/207
Dans l'affaire opposant :
DEMANDEUR(S) :
S.A.S. MOBIWOOM, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Jean-christophe DUCHET, avocat au barreau de METZ, vestiaire : A501, non comparant à l'audience ;
à
DÉFENDEUR(S) :
S.A.S. AXICODE, dont le siège social est sis [Adresse 3]
non comparante, ni représentée
Vu les articles 385, 406 et 468 du code de procédure civile ;
Attendu que par acte en date du 16 octobre 2025, le(s) demandeur(s) a(ont) fait citer le(s) défendeur(s) devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Metz pour l'audience du 18 décembre 2025 ;
Que le(s) demandeur(s) n'a(ont) pas comparu à l'audience pour laquelle il(s) a(ont) lui(eux)-même(s) été régulièrement cité(s) à comparaître ;
Qu'il(s) n'a(ont) présenté aucun motif légitime expliquant son(leur) absence ;
Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Le juge de l'exécution,
DÉCLARE la citation caduque ;
CONSTATE l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du(des) demandeur(s).
Prononcée publiquement le 18 décembre 2025 par Adeline GUETAZ, vice-présidente, en charge des fonctions de juge de l'exécution au tribunal judiciaire de Metz, assisté(e) de Marc SILECCHIA, greffier.
Le greffier
Le juge de l'exécution
La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de 15 jours à compter d'aujourd'hui le motif légitime (ainsi que tout justificatif) qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile. Dans ce cas, les parties seront convoquées à une audience ultérieure (article 468 du code de procédure civile).
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