Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00200
TJ 81065, 31 août 2026, RG 25/00200
MINUTE N° : 26/00154 JUGEMENT DU : 31 Août 2026 DOSSIER : N° RG 25/00200 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCJY NAC : 53B AFFAIRE : CAISSE D’EPARGNE DE MIDI PYRENEES C/ [H] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Candys DUQUER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00200
TJ 67437, 18 août 2026, RG 25/00200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre Commerciale Service du contentieux commercial N° RG 25/00200 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CR3L N° de minute : 26/00039 Copie délivrée à ex. la SELARL [Localité 2] ET KWIATKOWSKI la SELARL E. VERSOLATO ET H. PHILIPPIDES le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00200
TJ 2a004, 18 août 2026, RG 25/00200
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00200 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DFES NAC : 28A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOUT 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Valentine LARIVIERE Débats à l’audience publique du : 09 juin 2026 Entre Monsieur [D] [N] [R], né à [Localité 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00200
TJ 17300, 30 juill. 2026, RG 25/00200
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 30 Juillet 2026 N° RG 25/00200 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FS3D Minute : 26/00183 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, juge des contentieux de la protecti
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00200
TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 25/00200
DOSSIER N° RG 25/00200 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IMO Jugement du : 18/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION DECISION DE DESISTEMENT Décision du Vendredi dix sept juillet deux mil vingt six COMPOSIT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00200
TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 25/00200
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00200 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2ID 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail JUGEMENT du 17 Juillet 2026 S.A. DIAC (NOM COMMERCIAL:MO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00200
TJ 53130, 9 juill. 2026, RG 25/00200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/53 N° RG 25/00200 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EBYE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 DEMANDEUR (S) : FRANCE TRAVAIL PAYS DE LA [Localité 2] Service Contentieux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00200
TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 25/00200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00200 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNNA Nature de l’affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contes
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ca other ca_basse_terre n° 25/00200
CA Basse Terre, 6 juill. 2026, RG 25/00200
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 112 DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00200 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYY6 Décision déférée à la Cour : jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 15 décembre 2020, suivant renvoi après
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00200
TJ 21231, 19 juin 2026, RG 25/00200
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00200 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2CS Mme [M] [N] C/ M. [R] [H] M. [L] [Z] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Mme [M] [N], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Maëlle COMTE du Cabinet ADM
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj87085 n° 25/00200
TJ 87085, 18 juin 2026, RG 25/00200
REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement du JEUDI 18 JUIN 2026 N° RG 25/00200 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNE2 Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIAL de la Haute-Vienne réuni en audience publique au Palais de Justice de Limoges le Mardi 05 Mai 2026 Comp
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00200
TJ 57463, 9 juin 2026, RG 25/00200
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00200 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIRO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. [M], en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maî
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97209 n° 25/00200
TJ 97209, 29 mai 2026, RG 25/00200
N° Minute : 26/184 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00200 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TIPDJ AUDIENCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE RENDUE LE 29 MAI 2026 AFFAIRE [B] [O] C/ [L] [T] DEMANDERESSE : Mme [B] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Agnès MONDESIR, Avocate au barreau
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tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00200
TJ 97411, 27 mai 2026, RG 25/00200
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00200 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBC7 N° MINUTE 26/00439 JUGEMENT DU 27 MAI 2026 EN DEMANDE Madame [B] [Z] [D] épouse [W] [A] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maîtr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 25/00200
TJ 12202, 22 mai 2026, RG 25/00200
JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00200 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DI5U AFFAIRE : Organisme URSSAF MIDI PYRENEES C/ [G] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Maurice QUATTROPANI, Jean-François RUBIRA, GREFFI
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 25/00200
TJ 30189, 20 mai 2026, RG 25/00200
Copie délivrée à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES la SELARL CELINE GUILLE la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SARL CMFJ AVOCATS COQUELLE AVOCAT la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SELAS FIDAL
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67437 n° 25/00200
TJ 67437, 19 mai 2026, RG 25/00200
COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00200 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTBS _________________________ Minute N° 26/0017
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62041 n° 25/00200
TJ 62041, 7 mai 2026, RG 25/00200
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00200 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4XJ JUGEMENT DU 07 MAI 2026
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 25/00200
TJ 19272, 29 avr. 2026, RG 25/00200
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00200 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BGGY 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonn
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ca other ca_reims n° 25/00200
CA Reims, 28 avr. 2026, RG 25/00200
R.G. : N° RG 25/00200 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTJB ARRÊT N° du : 28 avril 2026 APDB Formule exécutoire le : à : Me Olivier PINCON la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE
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