TJ 83137, 9 sept. 2025, RG 25/00874
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Texte de la décision
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Le Juge de l’Exécution
09 septembre 2025
N° RG 25/00874 - N° Portalis DB3E-W-B7J-ND3R
Minute N° 25/0259
AFFAIRE : [K] [Z]
C/ LE FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS
COMPOSITION DU TRIBUNAL
L’affaire a été débattue à l’audience publique du 09 septembre 2025 devant Alexey VARNEK, juge de l’exécution, assisté de Houria CHABOUA, greffière.
A l’issue des débats, le juge de l’exécution a indiqué que le jugement, après qu’il en ait délibéré conformément à la loi, serait rendu par mise à disposition au greffe le jour-même.
Signé par Alexey VARNEK, juge de l’exécution et Houria CHABOUA, greffière présente lors du prononcé.
DEMANDERESSE :
Madame [K] [Z],
née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 5], demeurant et domiciliée [Adresse 3]
Représentée par Maître Olivier AVRAMO, avocat au barreau de Toulon
DEFENDERESSE :
LE FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS,
ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dénommée EQUITIS GESTION), société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 431 252 121 dont le siège social se situe [Adresse 4] représentée par son entité en charge du recouvrement la société MCS TM, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 982 392 722 dont le siège social se situe [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège et venant aux droits du FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES III en vertu d’un bordereau de cession de créances en date du 21 décembre 2023
Représentée par Maître Sylvie LANTELME substituée par Maître Antoine GIGNOUX, avocats au barreau de Toulon
Grosse délivrée le :
à : Me Olivier AVRAMO - 0305
Me Sylvie LANTELME - 1004
Copie délivrée le :
à : [K] [Z] (LRAR + LS)
LE FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS (LRAR + LS)
Copie dossier
EXPOSE DU LITIGE
Vu l’audience du 09 septembre 2025,
Attendu que la demanderesse, représentée par son Conseil à l’audience de ce jour, déclare se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire, qui y acquiesce à la barre du Tribunal ;
Qu’il convient de lui donner acte de son désistement d’instance en application des articles 394 et suivants du code de procédure civile ;
Que celle-ci sera par ailleurs tenue aux dépens de la présente instance.
PAR CES MOTIFS
Le juge de l’exécution, statuant par décision contradictoire, en premier ressort ;
VU les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;
DONNE ACTE à la demanderesse de son désistement d’instance ;
DIT que ce désistement emporte dessaisissement de la juridiction ;
CONDAMNE la demanderesse aux dépens sous réserve des règles applicables à l’aide juridictionnelle ;
AINSI JUGE ET PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON, LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ.
LA GREFFIERE LE JUGE DE L’EXECUTION
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