Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_agen n° 25/00874
CA Agen, 29 juill. 2026, RG 25/00874
ARRÊT DU 29 Juillet 2026 ALR/CH -------------------- N° RG 25/00874 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DL2P -------------------- S.C.A. LES VIGNERONS DE [U] C/ [E] [C], S.E.L.A.R.L. LMJ S.C.P. CBF ASSOCIES ------------------- GROSSES le aux avocats
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ca other ca_dijon n° 25/00874
CA Dijon, 9 juill. 2026, RG 25/00874
S.A.S.U. [U] [J] C/ [H] [N] [W] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 N° RG 25/00874 - N° Portalis DBV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00874
TJ 78646, 16 juin 2026, RG 25/00874
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Juin 2026 N° RG 25/00874 - N° Portalis DB22-W-B7J-TK4H DEMANDEUR : S.A. FRANFINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Stéphanie CARTIER, avocate au barreau de HAUTS-DE-SEINE D
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00874
TJ 35238, 5 juin 2026, RG 25/00874
RE F E R E N° Du 05 Juin 2026 N° RG 25/00874 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L5A5 50D c par le RPVA le à Me Simon AUBIN, Me Corentin PALICOT - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Simon AUBIN, Me Corentin PALICOT Cou
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ca other ca_reims n° 25/00874
CA Reims, 4 juin 2026, RG 25/00874
Arrêt n° 236 du 04/06/2026 N° RG 25/00874 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FU5N OJ Formule exécutoire le : 04/06/26 à : - [B] - [M] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 04 juin 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 12 mai 2025 par le Conseil de Prud'homme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00874
TJ 69123, 28 mai 2026, RG 25/00874
DOSSIER N° RG 25/00874 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2OJJ Jugement du : 28/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT S.A.S. OPEN VISION C/ [Y] [O] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Evelyne TAULEIGNE Expédition délivrée à: Me Philippe COMTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00874
TJ 76540, 6 mai 2026, RG 25/00874
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 06 mai 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/00874 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M66F AFFAIRE : [R] [C] C/ LE COMPTABLE PUBLIC NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en
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tj Se déclare incompétent tj01053 n° 25/00874
TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 25/00874
MINUTE : ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00874 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIVU AFFAIRE : [G] [M] C/ PRESIDENT DU [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : M. Arnaud DRAGON, GREFFIER : Mme Camille POURTA
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj68224 n° 25/00874
TJ 68224, 15 avr. 2026, RG 25/00874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00874 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JSC2 [Adresse 3] République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT DIRE-DROIT DU 15
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00874
TJ 63113, 14 avr. 2026, RG 25/00874
MEDM / CS Ordonnance N° du 14 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 25/00874 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIPN du rôle général [P] [T] c/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME [W] [V] Me Mohamed KHANIFAR Me Catherine PERRAUDIN GROSSES le - Me Mohamed KHANIFAR - Me Catherine PE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00874
TJ 35288, 30 mars 2026, RG 25/00874
JUGEMENT du 30 Mars 2026 -------------------- N° RG 25/00874 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVEN S.A. Compagnie Européenne de Garanties et Cautions C/ [O] [Y] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------
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tj Accorde ou proroge des délais tj56260 n° 25/00874
TJ 56260, 26 mars 2026, RG 25/00874
N° RG 25/00874 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5OW MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur, [N], [Z], demeurant, [Adresse 1] représenté par Maître Simon AUBIN de la SELARL SIMON AUBIN, avocats au ba
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00874
TJ 71270, 26 mars 2026, RG 25/00874
N° minute : N° RG 25/00874 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5OA Code : 58E, [R], [U] c/ S.A. ALLIANZ IARD, S.A. MMA IARD, Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE LA, [Adresse 1] copie certifiée conforme délivrée le 26/03/2026 à - Maître Lucilia LOISIER de la SCP ROUSSOT-LOISIER-R
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00874
TJ 30189, 25 mars 2026, RG 25/00874
MINUTE N° RG - N° RG 25/00874 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJF2 Me Camille ALLIEZ la SELARL PLMC AVOCATS la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 MARS 2026 PARTIES : DEMANDEURS M. [Q] [V] né
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00874
TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/00874
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00874 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQTL JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LE LOGEMENT FAMILIAL DE L’EURE DEFE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00874
TJ 69123, 19 mars 2026, RG 25/00874
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE CM N° RG 25/00874 N° Portalis DB2H-W-B7J-2OXZ Minute 26/ du 19/03/2026 JUGEMENT Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier BAHIA 2 situé 83 avenue Jean Jaurès
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00874
TJ 57463, 17 mars 2026, RG 25/00874
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° RG 25/00874 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWF5 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. ARKEA DIRECT BANK, dont le siège social est sis, [Adresse 2]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00874
TJ 93008, 10 mars 2026, RG 25/00874
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00874 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3A3J Jugement du 10 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00874 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3A3
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00874
TJ 26362, 10 mars 2026, RG 25/00874
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00874 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYCA Minute N° 26/00228 JUGEMENT du 10 MARS 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00874
TJ 49007, 3 mars 2026, RG 25/00874
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/00874 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5ZW JUGEMENT du 03 Mars 2026 Minute n° 26/00224 S.A. [Adresse 1] C/ [Y] [K] épouse [W], [C] [W] Le Copie conforme + copie exécutoire Me QUILICHINI Copie conforme M. Et Mme [W]
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