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TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 22/01231

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Date: 09/12/2025
Numéro: 22/01231
Lieu / cour: tj59350
Chambre: Pôle social
Type: other
Id: 69795543cdc6046d47eb9245

Texte de la décision

1,921 caractères

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01231 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WKOJ
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

PÔLE SOCIAL

-o-o-o-o-o-o-o-o-o-

JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025

N° RG 22/01231 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WKOJ

DEMANDEUR :

M. [E] [Y]
[Adresse 4]
[Adresse 5]
[Localité 2]
représenté par Me Jérôme POLLET, avocat au barreau de LILLE

DEFENDERESSE :

[7] [Localité 10] [Localité 9]
[Adresse 1]
[Adresse 8]
[Localité 3]
représentée par Mme [S] selon pouvoir

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente, statuant en qualité de Juge Unique, en application de l’article L 218-1 du Code de l’Organisation Judiciaire,

Greffier

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal statuant, après débats en audience publique, par jugement contradictoire, en premier ressort et prononcé par mise à disposition au greffe,

Vu le jugement avant dire droit du 6 septembre 2023,

Vu l'ordonnance de changement d'expert du 21 janvier 2025,

Vu le rapport d'expertise médicale du Docteur [B] du 25 juin 2025,

Dit que Monsieur [E] [Y] était apte à reprendre une activité professionnelle quelconque à temps plein au 15 décembre 2021,

Confirme la décision de la [6] [Localité 10] [Localité 9] notifiée le 2 février 2022,

Déboute Monsieur [E] [Y] de ses demandes,

Condamne Monsieur [E] [Y] aux dépens,

Rappelle que les frais de l'expertise médicale judiciaire restent à la charge de la [6] [Localité 10] [Localité 9],

Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l'article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale par le greffe du Tribunal.

Ainsi jugé et prononcé les jour, mois et an ci-dessus

Le Greffier Le Président
Laurence LOONES Fanny WACRENIER

Expédié aux parties le :

1 CE à : Cpam [Localité 10] [Localité 9]
1 CCC à : Mr [Y], Me POLLET

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