Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 22/01231
TJ 93008, 25 mars 2026, RG 22/01231
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY, [Adresse 1], [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 22/01231 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V53G Minute : _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ____
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 22/01231
TJ 92050, 10 févr. 2026, RG 22/01231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 10 Février 2026 N° RG 22/01231 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XXXC N° Minute : 26/00041 AFFAIRE S.A.S. [13] [M] C/ [8] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [14] [Adress
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 22/01231
TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 22/01231
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01231 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WKOJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 22/01231 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WKOJ DEMANDEUR : M. [E] [Y] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Jér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 22/01231
TJ 35288, 24 nov. 2025, RG 22/01231
N° JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 -------------------- N° RG 22/01231 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DDYL [L] [F] C/ S.C.I. LE CHENE VERT [C] [V] épse [S] [I] [S] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS -------
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj77284 n° 22/01231
TJ 77284, 27 juin 2025, RG 22/01231
- N° RG 22/01231 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCRQ4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 2ème chambre - section 3 Contentieux N° RG 22/01231 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCRQ4 Minute n° 25/122 JUGEMENT du 27 JUIN 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS le FE
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tj Prononce le divorce pour faute tj95500 n° 22/01231
TJ 95500, 14 mars 2025, RG 22/01231
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 22/01231 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MK5F AFFAIRE : [D] [U] épouse [H] [K] [N] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 22/01231
TJ 94028, 5 nov. 2024, RG 22/01231
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/01231 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T6G3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2024 _____________________________
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01231
CA Dijon, 8 oct. 2024, RG 22/01231
ERGO VERSICHERUNG AG C/ SAS BIJOUTERIE [H] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 08 OCTOBR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01231
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/01231
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1304/24 N° RG 22/01231 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOXE FB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 22 Juillet 2022 (RG F22/00030 -section )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 22/01231
TJ 30007, 18 juill. 2024, RG 22/01231
MINUTE N° : 24/154 DU : 18 juillet 2024 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 22/01231 - N° Portalis DBXZ-W-B7G-CJXI / 1ère Chambre AFFAIRE : [Y] / GROUPAMA MEDITERRANEE. DÉBATS : 11 juin 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Prem
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01231
CA Versailles, 24 juin 2024, RG 22/01231
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 22/01231 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBB7 Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 22
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01231
TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 22/01231
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02695 du 18 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01231 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z63Z AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [9] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Guy DE FORE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01231
CA Riom, 13 mai 2024, RG 22/01231
13 MAI 2024 Arrêt n° CV/VR/NS Dossier N° RG 22/01231 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2PN S.A.S. [8] / [7] jugement mixte, origine pole social du tj de clermont -ferrand, décision attaquée en date du 12 mai 2022, enregistrée sous le n° 21/00318 Arrêt rendu ce TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01231
CA Besançon, 6 févr. 2024, RG 22/01231
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 6 FEVRIER 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 12 décembre 2023 N° de rôle : N° RG 22/01231 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERGM S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS-LE-SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01231
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 22/01231
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88U Ch.protection sociale 4-7 (anciennement 5ème chambre sociale) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 22/01231 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEML AFFAIRE : [O] [H] C/ CRAMIF Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01231
CA Paris, 27 oct. 2023, RG 22/01231
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Octobre 2023 (n° 715, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/01231 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBBA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 N
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01231
CA Amiens, 26 sept. 2023, RG 22/01231
ARRET N° [F] C/ [L] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/01231 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMD2 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01231
CA Basse-Terre, 5 juin 2023, RG 22/01231
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 120 DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 22/01231 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQIW GB/LP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état du 21 novembre 2022. DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ S.A.R.L. C
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01231
CA Nancy, 11 mai 2023, RG 22/01231
ARRÊT N° /2023 PH DU 11 MAI 2023 N° RG 22/01231 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7OG Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERDUN F 21/00023 28 mars 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.R.L
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01231
CA Poitiers, 9 mai 2023, RG 22/01231
ARRET N°203 FV/KP N° RG 22/01231 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GRKW [X] C/ Société [35] Société [29] Société [Adresse 18] S.A. [20] Caisse [17] Société [32] S.A. [15] Société [33] Société [33] Organisme [36] Société [30] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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