TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 22/00320
Vérifier : TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 22/00320 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Le Juge de l’Exécution
01 juillet 2025
N° RG 22/00320 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LLAB
Minute N° 25/0208
AFFAIRE : [B] [E]
C/ [P] [Z] [T] et [M] [J] [W] épouse [T]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
L’affaire a été débattue à l’audience publique du 01 juillet 2025 devant Alexey VARNEK, juge de l’exécution, assisté de Houria CHABOUA, greffière.
A l’issue des débats, le juge de l’exécution a indiqué que le jugement, après qu’il en ait délibéré conformément à la loi, serait rendu par mise à disposition au greffe le jour-même.
Signé par Alexey VARNEK, juge de l’exécution et Houria CHABOUA, greffière présente lors du prononcé.
DEMANDEUR :
Monsieur [B] [E],
né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 6] (TUNISIE), de nationalité Française, Retraité, demeurant et domicilié [Adresse 5]
Représenté par Maître Nadège DE CARLO, avocat au barreau de Toulon
DEFENDEURS :
Monsieur [P], [Z] [T],
né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 7] (BELGIQUE), de nationalité Belge, Médecin anesthésiste, demeurant et domicilié [Adresse 4]
Madame [M], [J] [W] épouse [T]
née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 7] (BELGIQUE), de nationalité Belge, Sans activité, demeurant et domiciliée [Adresse 4]
Représentés tous deux par Maître Dorothée BRUNET, avocat au barreau de Toulon
Grosse délivrée le :
à : Me Dorothée BRUNET - 1021
Me Nadège DE CARLO - 100
Copie délivrée le :
à : [B] [E] (LRAR + LS)
[P] [Z] [T], [M] [J] [W] épouse [T] (LRAR + LS)
Copie dossier
EXPOSE DU LITIGE
Vu l’audience du 01 juillet 2025,
Attendu que le demandeur, représenté par son Conseil à l’audience de ce jour, déclare se désister de son instance et ce, sans opposition de ses adversaires, qui y ont acquiescé par conclusions adresssées par l’intermédiaire du RPVA en date du 12 mai 2025 ;
Qu’il convient de lui donner acte de son désistement d’instance et d’action en application des articles 394 et suivants du code de procédure civile ;
Que celui-ci sera par ailleurs tenu aux dépens de la présente instance.
PAR CES MOTIFS
Le juge de l’exécution, statuant par décision réputée contradictoire, en premier ressort ;
VU les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;
DONNE ACTE au demandeur de son désistement d’instance et d’action ;
DIT que ce désistement emporte dessaisissement de la juridiction ;
CONDAMNE le demandeur aux dépens sous réserve des règles applicables à l’aide juridictionnelle ;
AINSI JUGE ET PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON, LE UN JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ.
LA GREFFIRE LE JUGE DE L’EXECUTION
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.