Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00320
TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 22/00320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Malan, Me Serizay, Me Jefremova, Me Bernard, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/00320 N° Portalis 352J-W-B7F-CVX7L N° MINUTE : Assignation du : 22 décembre 2021 JUGEMENT ren
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ca other ca_caen n° 22/00320
CA Caen, 19 mars 2026, RG 22/00320
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00320 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5SA ARRÊT N° O.D ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] du 16 Décembre 2021 RG n° 20/03780 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/00320
TJ 13055, 12 mars 2026, RG 22/00320
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/00597 du 12 Mars 2026 Numéro de recours : N° RG 22/00320 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZUUB AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [G] [K] née le 4 Avril 1963 à [Localité 3] [Adresse 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 22/00320
TJ 31483, 5 janv. 2026, RG 22/00320
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 22/00320 - N° Portalis 46CZ-W-B7G-NFD / Chambre de la famille AFFAIRE : [U] / [X] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 COMP
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tj Expertise tj13055 n° 22/00320
TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 22/00320
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 14] [Localité 3] JUGEMENT N°25/03975 du 23 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/00320 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZUUB AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [T] née le 04 Avril 1963 à [Localité 5] [Ad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 22/00320
TJ 59606, 21 août 2025, RG 22/00320
N° RG 22/00320 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FVF3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/00320 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FVF3 N° minute : 25/183 Code NAC : 38E LG/AFB LE VINGT ET UN AOÛT DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [C] [R] né le [Date naissance 2] 196
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj73065 n° 22/00320
TJ 73065, 1 août 2025, RG 22/00320
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 01 AOUT 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 22/00320 - N° Portalis DB2P-W-B7G-ECII DEMANDERESSE Mme [E] [S] [Z] [C] épouse [G] née le [Date naissance 6] 1967 à [Localité 10] (65), demeurant [Adresse 2] représentée par Maître
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 22/00320
TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 22/00320
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 01 juillet 2025 N° RG 22/00320 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LLAB Minute N° 25/0208 AFFAIRE : [B] [E] C/ [P] [Z] [T] et [M] [J] [W] épouse [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’
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ca other ca_aix_provence n° 22/00320
CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 22/00320
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2025 N° 2025/130 Rôle N° RG 22/00320 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIU4E E.U.R.L. MALIDOJO C/ [P] [T] Copie exécutoire délivrée le : 13 JUIN 2025 à : Me Laure ATIAS, avocat au barr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/00320
TJ 06088, 23 avr. 2025, RG 22/00320
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [J] c/ S.A. BNP PARIBAS N° 25/ Du 23 avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/00320 - N° Portalis DBWR-W-B7G-N7MY Grosse délivrée à Me Emmanuelle BARDON
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ca other ca_angers n° 22/00320
CA Angers, 27 mars 2025, RG 22/00320
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00320 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAHS. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 04 Mai 2022, enregistrée sous le n° 20/00299 AR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00320
TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 22/00320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/00320 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V2XN JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [G] [H] ARCHITECTE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Julien NEVEUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.C.I. DE L
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00320
CA Chambéry, 17 juin 2024, RG 22/00320
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 JUIN 2024 N° RG 22/00320 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5Q5 [T] [D] C/ [K] [F] épouse [L] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 01 Février 2022, RG F 21/00026 A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00320
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00320
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00320 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6BM Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00320
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 22/00320
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00320 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00320
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 22/00320
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er FEVRIER 2024 N° RG 22/00320 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7MT AFFAIRE : S.A.R.L. FD EXPERTISES C/ [X] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00320
CA Dijon, 18 janv. 2024, RG 22/00320
S.A.S. DEKRA AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE C/ [Z] [K] Etablissement Public POLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE-COMTE C.C.C le 18/01/24 à -Me NHO -Me RETAILLEAU Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/01/24 à: -Me GESLAIN -Me BERNARDIS
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00320
CA Orléans, 28 nov. 2023, RG 22/00320
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Juliette BARRE SARL AMPELITE AVOCATS CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : ASSOCIATION [9] [C] [N] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 28 NOVEMBRE 2
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00320
CA Grenoble, 28 nov. 2023, RG 22/00320
N° RG 22/00320 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGNQ C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXWAY AVOCATS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00320
CA Papeete, 28 sept. 2023, RG 22/00320
N° 360 CG -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Bourion, le 28.09.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Usang, le 28.09.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 28 septembre 2023 RG 22/00320 ; Décision défér
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