TJ 59350, 5 janv. 2026, RG 25/00935
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Texte de la décision
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00935 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQBE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL
-o-o-o-o-o-o-o-o-o-
JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026
N° RG 25/00935 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQBE
DEMANDEUR :
M. [L] [H]
[Adresse 1]
[Adresse 5]
[Localité 4],
Assisté de Me Catherine POUZOL, avocat au barreau de LILLE, susbtitué par Me DERYCKE
DEFENDERESSE :
[8]
[Adresse 2]
[Adresse 7]
[Localité 3],
Représentée par Monsieur [Z], muni d’un pouvoir
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente
Assesseur : Thierry BOCQUET, Assesseur du pôle social collège employeur
Assesseur : Stéphane WILPOTE, Assesseur du pôle social collège salarié
Greffier
Déborah CARRE-PISTOLLET,
DEBATS :
A l’audience en chambre du conseil du 24 Novembre 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 05 Janvier 2026
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire, en premier ressort et prononcé par mise à disposition au greffe,
Déboute M [V] [H] de sa demande d'attribution de l'allocation adulte handicapé (AAH),
Condamne M [V] [H] aux dépens,
Rappelle que les frais de la consultation médicale seront pris en charge par la [6],
Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement,
Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l'article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale par le greffe du tribunal.
Ainsi jugé et prononcé les jour, mois et an ci-dessus
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
Déborah CARRE-PISTOLLET Anne-Marie FARJOT
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