TJ 13108, 9 sept. 2025, RG 20/01276

CONTENTIEUX CIVIL

DOSSIER N° RG 20/01276 - N° Portalis DBW4-W-B7E-CYVH
N° de Minute : 25/113

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON

ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025

DEMANDEUR AU FOND ET A L’INCIDENT

Monsieur [M] [J]
né le 04 Novembre 1973 à [Localité 4], de nationalité Française,
demeurant [Adresse 3]

représenté par Me David HAZZAN, avocat au barreau de MARSEILLE

DEFENDERESSE AU FOND ET A L’INCIDENT

SMA SA, Société au capital de 12 000 000,00 € immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 332 789 296 dont le siège social est [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège,

représentée par Me Philippe KLEIN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Juge de la Mise en Etat : Louis-Marie ARMANET

Greffier lors des débats et du prononcé : Alicia BARLOY

PROCEDURE
Grosse délivrée
le : 09 septembre 2025

à
Me David HAZZAN
Me Philippe KLEIN

Débats tenus à l'audience publique du 17 juin 2025
Date de délibéré indiquée par le Juge de la mise en état : 09 septembre 2025

Les conseils des parties étant avisés, à l’issue des débats, que l’ordonnance sera prononcée par sa mise à disposition au greffe de la juridiction.

EXPOSE DU LITIGE

Vu l’assignation du 17/08/20 délivrée par M. [M] [J] à la SA SMA,

Vu l’article 394 du Code de procédure civile,

Vu les conclusions d’incident de M. [M] [J] du 06/05/25 et de la SA SMA du 30/04/25,

Vu les plaidoiries à l’audience du 17/06/25,

Vu l’acceptation des parties quant au désistement par conclusions déposées à l’audience ; que le désistement doit être déclaré parfait ;

Vu l’article 696 du Code de procédure civile,
 
Au regard de l’issue du litige, il apparaît équitable que chaque partie conserve la charge des dépens par elle exposés.
 
PAR CES MOTIFS

Le Juge de la Mise en Etat, statuant publiquement par ordonnance contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe.

CONSTATE le désistement d’instance et d’action de M. [M] [J],

DECLARE ce désistement parfait,

LAISSE à chaque partie la charge des dépens par elle exposés,

RAPPELLE que l’exécution provisoire est de droit.

LE GREFFIER LE PRESIDENT