Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 20/01276
TJ 13108, 9 sept. 2025, RG 20/01276
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 20/01276 - N° Portalis DBW4-W-B7E-CYVH N° de Minute : 25/113 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR AU FOND ET A L’INCIDENT Monsieur [M] [J] né le 04 Novembre 1973 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01276
CA Nancy, 30 mai 2024, RG 20/01276
ARRÊT N° /2024 PH DU 30 MAI 2024 N° RG 20/01276 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ETCE Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 18/00684 02 avril 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01276
CA Nancy, 21 déc. 2023, RG 20/01276
ARRÊT N° /2023 PH DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 20/01276 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ETCE Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 18/00684 02 avril 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : M
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01276
CA Metz, 19 déc. 2023, RG 20/01276
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/01276 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FJ25 Minute n° 23/00284 Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE NOUVEL'R C/ S.A.S. BEA INGENIERIE, S.A. BOUYGUES IMMOBILIER Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01276
CA Riom, 14 févr. 2023, RG 20/01276
14 FEVRIER 2023 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 20/01276 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FOUN S.A.S. OLYS agissant en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège / [E] [S] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de cl
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01276
CA Metz, 24 janv. 2023, RG 20/01276
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/01276 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FJ25 Minute n° 23/00019 Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE [Adresse 6] C/ S.A.S. BEA INGENIERIE, S.A. BOUYGUES IMMOBILIER Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, J
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 20/01276
CA Nancy, 15 sept. 2022, RG 20/01276
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00684 N° RG 20/01276 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ETCE Ordonnance /2022 du 15 septembre 2022 O R D O N N A N C E D' I N
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01276
CA Montpellier, 4 août 2022, RG 20/01276
N° RG 20/01276 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORGD ORDONNANCE N° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 04 AOUT 2022 Nous, Bertrand PAGES, conseiller désigné par ordonnance du premier président, assisté de Marion CIVALE, greffier. Entre :
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