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CA Versailles, 27 janv. 2026, RG 25/05986


Vérifier : CA Versailles, 27 janv. 2026, RG 25/05986 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/01/2026
Numéro
25/05986
Lieu / cour
ca_versailles
Chambre
Chambre civile 1-2
Type
ordonnance
Id
6979a83dcdc6046d47f11dd9

Texte de la décision

1,643 caractères

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Chambre civile 1-2

N° RG 25/05986 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOTT

Ordonnance n° 22/2026

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 07 Octobre 2025

Date de saisine : 07 Octobre 2025

Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail

Décision attaquée : n° 11-24-0004 rendue par le Tribunal de proximité de COLOMBES le 24 Mars 2025

Appelant :

Monsieur [C] [X], représentant : Me Apolin PEPIEZEP PEHUIE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 499

Intimée :

S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH immatriculée au RCS de PONTOISE sous le n° 451 618 904, représentant : Me Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000040 - N° du dossier 20250768

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état

Assisté de Bénédicte NISI, Greffière,

Vu l'article 908 du code de procédure civile,

Vu la demande d'observations écrites en date du 08 Janvier 2026,

Vu l'absence d'observations écrites,

Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;

PAR CES MOTIFS,

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,

Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date,

Laissons les dépens à la charge de l'appelant.

le 27 Janvier 2026

La greffière Le magistrat de la mise en état

Copie au dossier

Copie aux avocats

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