Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Envoi en médiation tj33063 n° 25/05986
TJ 33063, 12 juin 2026, RG 25/05986
N° RG 25/05986 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SQL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE N° RG 25/05986 N° Portalis DBX6-W-B7J-2SQL AFFAIRE : [U] [D] C/ [Z] [Y] Copie certifiée conforme délivrée le : à SCP MAATEIS SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + [K] ET ASSOCIES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/05986
TJ 83137, 5 mai 2026, RG 25/05986
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 2ème Chambre N° RG 25/05986 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRF3 Minute n° 26/2026 DEMANDEUR : Etablissement INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS DE L’ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES (IRCANTEC Rep/assistant : Me Frédéric PEYSSON, avocat au barreau de TOU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05986
TJ 75056, 10 avr. 2026, RG 25/05986
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Julie CONVAIN; Madame [Q] [N] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Mélanie HIRSCH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05986 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFOP N° MINUTE :
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ca other ca_aix_provence n° 25/05986
CA Aix Provence, 25 mars 2026, RG 25/05986
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-2 N° RG 25/05986 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2NN Ordonnance n° 2026/M89 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Muriel VASSAIL, magistrate de la mise en état de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de A
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ca other ca_versailles n° 25/05986
CA Versailles, 27 janv. 2026, RG 25/05986
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/05986 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOTT Ordonnance n° 22/2026 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Octobre 2025 Date de saisine : 07 Octobre 2025 Nature de l'affaire : C
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ca other ca_aix_provence n° 25/05986
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/05986
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/05986 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2NN Ordonnance n° 2025/M301 SAS COMPEX Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Soci
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05986
CA Paris, 1 nov. 2025, RG 25/05986
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05986 - N° Portali
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05986
TJ 93008, 7 juill. 2025, RG 25/05986
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05986 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NJM MINUTE:25/1262 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés e
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05986
CA Paris, 15 mai 2025, RG 25/05986
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/05986 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDAW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Mars 2025 Date de saisine : 04 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à l'exécution d
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