TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 25/00755
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Texte de la décision
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00755 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNGK
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL
-o-o-o-o-o-o-o-o-o-
JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025
N° RG 25/00755 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNGK
DEMANDEUR :
M. [P] [F]
[6][Localité 5]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Assisté de Me Anaïs DE BOUTEILLER, avocat au barreau de LILLE
DEFENDERESSE :
[9]
[Adresse 1]
[Adresse 7]
[Localité 3]
Représentée par M.[L] [U], dûment mandatée
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président, statuant seul, en application de l’article L 218-1 du Code de l’Organisation Judiciaire,
Greffier
Claire AMSTUTZ,
DEBATS :
A l’audience en chambre du conseil du 21 Octobre 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le17 Novembre 2025
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort
Vu les articles L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale,
REJETTE la demande de M. [P] [F] ;
CONDAMNE M. [P] [F] aux dépens ;
DIT n'y avoir lieu à l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile
CONDAMNE la [Adresse 8] aux dépens ;
DIT qu’en application de l’article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale le jugement sera notifié à chacune des parties
Le GREFFIER Le PRESIDENT
Claire AMSTUTZ Benjamin PIERRE
expédié aux parties le :
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