TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 25/01418
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
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Service Référé
N° RG 25/01418 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6EL
SL/ST
JUGEMENT DE DÉSISTEMENT
PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND
DU 09 DECEMBRE 2025
DEMANDERESSE :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUÉ [Adresse 4], pris en la personne de son syndic la SAS C&L PATRIMOINE
[Adresse 4]
[Localité 1]
représenté par Me Nicolas LEBON, avocat au barreau de LILLE
DÉFENDEUR :
M. [R] [J]
[Adresse 3]
[Localité 2]
représenté par Me Nicolas PAPIACHVILI, avocat au barreau de LILLE
PRÉSIDENT : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 311-17 et R. 311-21 du Code de l’Organisation Judiciaire
GREFFIER : Sébastien LESAGE
DÉBATS à l’audience publique du 09 Décembre 2025
JUGEMENT prononcé sur le siège
LE PRÉSIDENT
Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes :
Vu les articles 385, 394 et 399 du code de procédure civile ;
Attendu que le conseil de la partie demanderesse a déclaré se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;
Que la partie défenderesse a accepté expressément ce désistement ;
Qu’il convient, en conséquence, de faire droit à cette demande.
PAR CES MOTIFS
Le Président, statuant publiquement selon la procédure accélérée au fond, par jugement contradictoire et en dernier ressort ;
Constate l’extinction de l’instance par l’effet du désistement d’instance de la partie demanderesse ;
Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire ;
Le présent jugement a été signé par le Président et le greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Sébastien LESAGE Samuel TILLIE
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