Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/01418
CA Nancy, 15 juill. 2026, RG 25/01418
ARRÊT N° /2026 SS DU 15 JUILLET 2026 N° RG 25/01418 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSN2 Pole social du TJ de NANCY 24/00295 20 mai 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [1] prise en la personne
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01418
TJ 67482, 2 juill. 2026, RG 25/01418
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01418 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5FP Minute n° 620/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Gautier ANCEL - 224 Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 02 juillet 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBU
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ca renvoi ca_aix_provence n° 25/01418
CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 25/01418
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2026 Rôle N° RG 25/01418 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKQQ [U] [J] DIVORCEE [Q] C/ [W] [Q] LE PROCUREUR GÉNÉRAL Organisme ORDRE DES INFIRMIERS S.E.L.A.R.L. [O] [G] Copie exécutoir
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01418
TJ 95500, 21 mai 2026, RG 25/01418
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01418 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7NR MINUTE N° : Société EMMAUS HABITAT c/ [N] [E], [U] [H] Copie certifiée conforme le : à : Madame [U] [H] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mariane ADOSSI COUR D’APPE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01418
TJ 74281, 5 mai 2026, RG 25/01418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 MAI 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01418 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFTN AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS / [T] [C] [N] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame F
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/01418
TJ 22278, 30 avr. 2026, RG 25/01418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : [P] [Y]/Entreprise SOS MULTISERVICES N° RG 25/01418 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4KX Jugement du : 30 Avril 2026 N° minute JUGEMENT DE DÉSISTEMENT Rendu le TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Béatrice BREARD, Vice-présidente, Assistée de M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/01418
TJ 71270, 9 avr. 2026, RG 25/01418
minute n°: N° RG 25/01418 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7GU Code : 53B S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [H] [Z] [A] copie certifiée conforme délivrée le 09/04/2026 à - Maître Anne-line CUNIN de la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE, avocats au barreau de DIJO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01418
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/01418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me SITBON et M. [Z] Copie exécutoire délivrée à : Me CLAVEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01418 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7J2C N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 09 avril 2026
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ca other ca_amiens n° 25/01418
CA Amiens, 9 avr. 2026, RG 25/01418
ARRET N° [V] C/ S.C.I. DE L'ETUDIANT Copie exécutoire le 09 avril 2026 à Me DARRAS Me CANAL DB/MEC/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'in
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/01418
TJ 76540, 30 mars 2026, RG 25/01418
DOSSIER N° RG 25/01418 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIFN JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 30 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA SEINE HABITAT 20 r
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01418
TJ 95500, 25 mars 2026, RG 25/01418
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01418 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7SE MINUTE N° : Association AREAS c/ [L] [Y], [W] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Giuseppe GUIDARA COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62160 n° 25/01418
TJ 62160, 20 mars 2026, RG 25/01418
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01418 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MAK JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 [O] [T] C/ Société [1] Société [2] Société [3] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAI
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj2b033 n° 25/01418
TJ 2b033, 19 mars 2026, RG 25/01418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Minute n° N° RG 25/01418 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOHF CADUCITÉ DU : 19 Mars 2026 Copie le à CHAMBRE CIVILE 3 DÉCISION DE CADUCITÉ DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A.S. SODISCO, dont le siège soci
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01418
TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/01418
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE, [Adresse 1], [Localité 1] AMA N° RG 25/01418 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2S2P Minute : 26/ du : 17/03/2026 JUGEMENT , [S], [O] C/ Société CROATIA AIRLINES PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à...........
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01418
TJ 91228, 17 févr. 2026, RG 25/01418
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01418 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RNVZ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01418
TJ 59350, 9 févr. 2026, RG 25/01418
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01418 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWAW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 25/01418 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWAW DEMANDERESSE : Mme [J] [S] [Adresse 1] 59190 HAZEBROUCK, représentée par Me Pierre
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01418
TJ 69123, 27 janv. 2026, RG 25/01418
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01418 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24QE AFFAIRE : Syndicat de Copropriétaires de l’Immeuble ”CHAZIERE” du [Adresse 17] à [Localité 35] C/ [K] [D], [W] [G] épouse [F], [J] [R], [V] [M], [T] [C] épouse [M], [L] [N], [A] [O] épouse [N], [X]
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ca other ca_pau n° 25/01418
CA Pau, 22 janv. 2026, RG 25/01418
AB/JD Numéro 26/223 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/01/2026 Dossier : N° RG 25/01418 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFTW Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [G] [J] C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01418
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/01418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/01418 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54FB AFFAIRE : Mme [L] [O] (Me Yones TAGUELMINT) C/ M. [Z] [O] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Décembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01418
TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 25/01418
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01418 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7DM JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 SDC [Localité 13] 30 C/ Mme [V] [P] M. [N] [P] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judici
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