TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 26/00124

COUR D APPEL DE [Localité 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

N° RG 26/00124 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XLC - Hospitalisations sans consentement

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis MENEC, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER en date du 03.02.2016 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER en date du 30.07.2025, prononçant la transformation d’une mesure de soins à la demande d’un tiers en hospitalisation complète sous forme de programme de soins conformément aux articles L.3211-11-1, L.3212-1et suivants du Code de la Santé Publique,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER en date du 05.01.2026, prononçant la transformation d’une mesure de soins à la demande d’un tiers sous forme de programme de soins en hospitalisation complète conformément aux articles L.3211-11-1, L.3212-1et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Monsieur [L] [Z]
né le 24 Juillet 1990 à [Localité 3]

Vu la requête en date du 12 Janvier 2026 du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER reçue au greffe le 12 Janvier 2026 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 12.01.2026 au patient, au directeur de l’hôpital et au procureur de la [2],

Vu l’avis du Ministère Public,

Vu le certificat de levée établi par le Docteur [O] [S] en date du 12.01.2026 ;

Attendu que la mesure de soins sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète concernant Monsieur [L] [Z] a été levée par décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER en date du 12.01.2026 ;

Qu’il y a lieu de constater que l’audience de ce jour se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement ;

PAR CES MOTIFS