Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 26/00124
TJ 62119, 2 sept. 2026, RG 26/00124
MINUTE N° 26/00231 ORDONNANCE DU: 02 Septembre 2026 ROLE: N° RG 26/00124 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I7SH S.C.I. [Localité 1] STADE C/ S.A.R.L. L’ATELIER DU 62, Grosse(s) délivrée(s) à Me MINNE Me PAMBO Copie(s) délivrée(s) à Me MINNE Me PAMBO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BET
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 26/00124
TJ 57463, 1 sept. 2026, RG 26/00124
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00124 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L6AK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSES : S.C.I. MJ1, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée
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tj Réouverture des débats tj73011 n° 26/00124
TJ 73011, 1 sept. 2026, RG 26/00124
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 01/09/2026 N° RG 26/00124 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C5ZC DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LE VILLAGE, représenté par son syndic la SAS SGIT [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Elodie CHOMET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00124
TJ 41018, 31 août 2026, RG 26/00124
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/00124 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7C7 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 31 AOÛT 2026 N° RG 26/00124 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7C7 Minute : 2026/567 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 1] [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 26/00124
TJ 42187, 28 août 2026, RG 26/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 26/00124 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CSPT ORDONNANCE N° 26/00127 DU 28 AOUT 2026 ------------------------------- Expédition le : - 1 CCC + copie exécutoire à Me BUCHAILLE - 1 CCC à Me ROBE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00124
TJ 86194, 26 août 2026, RG 26/00124
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00124 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HAGJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 août 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me GIROIRE REVALIER - Me FREZOULS -Me CARRE -Me WAGNER -Me FROIDE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00124
TJ 57672, 25 août 2026, RG 26/00124
N° minute : 2026/172 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N°RI - RG 26/00124 - N° Portalis DBZL-W-B7K-ECOM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 Août 2026 DEMANDEUR : S.C.I. BOARDING NOW, demeurant 16 rue d’Alsace - 57190 FLORANGE
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ca other ca_toulouse n° 26/00124
CA Toulouse, 21 août 2026, RG 26/00124
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 21 Août 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/129 N° RG 26/00124 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRQO Décision déférée du 11 Août 2026 -Juge délégué de [Localité 1] - 26/1234 APPELANT Monsieur [D] [P] [Adresse 1]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 26/00124
TJ 22278, 20 août 2026, RG 26/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : [O] [P], [Y] [K] / S.A.S. GARAGE BERVAS 22 COURTAGE AUTO, S.A.S. GARAGE NEDELEC [Localité 1], Société AUTOMOBILES PEUGEOT N° RG 26/00124 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GC5F Ordonnance de référé du : 20 Août
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 26/00124
TJ 33243, 13 août 2026, RG 26/00124
ORDONNANCE DU : 13 AOUT 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00124 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DVZI AFFAIRE : [M] [X] NÉE [H] C/ E.U.R.L. J [R] 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBATS : Audienc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00124
TJ 73065, 13 août 2026, RG 26/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 Août 2026 Numéro RG : N° RG 26/00124 - N° Portalis DB2P-W-B7K-FARL DEMANDEUR : La Société d’Economie Mixte Locale dénommée “CRISTAL HABITAT”, venant aux droits de l’Offi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00124
TJ 01053, 6 août 2026, RG 26/00124
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 06 AOUT 2026 N° RG 26/00124 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMCM N° minute : 26/00234 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [K] [W] né le 25 Mars 19
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00124
TJ 95500, 5 août 2026, RG 26/00124
DU 5 Août 2026 Minute numéro : N° RG 26/00124 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PARZ Code NAC : 82C S.A. HEXAOM S.A. AXA FRANCE IARD C/ Monsieur [B] [F] S.A. BPCE ASSURANCES IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===---
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tj Se déclare incompétent tj95500 n° 26/00124
TJ 95500, 28 juill. 2026, RG 26/00124
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00124 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PCDO MINUTE N° : 26/00812 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : aux parties Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tri
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 26/00124
TJ 26362, 23 juill. 2026, RG 26/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00124 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4R4 DEMANDERESSE L'E.P.I.C. [O] AMENAGEMENT HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] valablement rep
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00124
TJ 80021, 20 juill. 2026, RG 26/00124
DU : 20 Juillet 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [S] C/ Association [J] Répertoire Général N° RG 26/00124 - N° Portalis DB26-W-B7K-IYNX Minute N° -------------------------- Expédition exécutoir
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00124
TJ 53130, 9 juill. 2026, RG 26/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/62 N° RG 26/00124 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHL4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 DEMANDEUR (S) : Madame [H] [T] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] comparante, ass
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj97411 n° 26/00124
TJ 97411, 9 juill. 2026, RG 26/00124
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00124 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPPT NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 09 Juillet 2026 DEMANDEURS Mme [T] [S] [V] [Adresse 1] [Localité
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ca other ca_bordeaux n° 26/00124
CA Bordeaux, 6 juill. 2026, RG 26/00124
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00124 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OWIB ORDONNANCE Le SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX à 12 H 00 Nous, Véronique LEBRETON, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délég
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00124
TJ 35288, 6 juill. 2026, RG 26/00124
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE RG N° 26/00124 - N° Portalis DBYD-W-B7K-D2T6 Décision du 06 Juillet 2026 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assistée de Thomas GÂTEL, Greffier ; Vu les articles L 3211-1 et su
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