CA Paris, 27 janv. 2026, RG 25/12042
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 9 - A
N° RG 25/12042 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVBH
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 07 Juillet 2025
Date de saisine : 17 Juillet 2025
Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à la vente
Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de proximité du RAINCY le 05 Décembre 2024
Appelante :
Madame [K] [S], représentée par Me Emilie NOEL HASBI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 17 - N° du dossier E000AMRT
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-016185 du 27/06/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1])
Intimée :
Madame [X] [Y], représentée par Me Karine GERONIMI de la SELEURL ALTERJURIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1494 - N° du dossier E000AYM2
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
(n° , 1 page)
Nous, Laurence ARBELLOT, Le conseiller de la mise en état,
Assistée de Caroline GAUTIER, greffière,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ;
Attendu que l'intimé n'a pas conclu dans le délai imparti ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les dépens d'appel seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.
Paris, le 27 janvier 2026
Le greffier Le conseiller de la mise en état
Copie au dossier
Copie aux avocats
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