Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/12042
TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 25/12042
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/12042 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CFH Copie exécutoire délivrée le 02 juillet 2026 à Maître Aurélie REYMOND Copie certifiée conforme délivrée le 02 juillet 2026 à Maître [O] [M] Copie aux parties
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cc rejet n° 25-12.042
Cass., 20 mai 2026, n° 25-12.042
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 20 mai 2026 Rejet Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 454 F-D Pourvoi n° F 25-12.042 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/12042
TJ 93008, 26 févr. 2026, RG 25/12042
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/12042 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4D2P Minute : JUGEMENT Du : 26 Février 2026 Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, SA C/ Monsieur [H] [G] JU
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ca other ca_paris n° 25/12042
CA Paris, 27 janv. 2026, RG 25/12042
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 25/12042 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVBH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Juillet 2025 Date de saisine : 17 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Autres demandes relati
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