TJ 57631, 18 déc. 2025, RG 25/01617

COUR D'APPEL DE METZ Minute n° 110/2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES

Chambre Civile / R.J.C. - L.J.C.

N° RG I. 25/01617 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZ3X

AR

JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

EN LA CAUSE :

Monsieur [P] [D]
né le 26 Septembre 1987 à SARREGUEMINES (57200), sans profession, demeurant Chez Madame [O] [W] [C] - 3 Rue Rouget de L’Isle - 57200 SARREGUEMINES

non comparant, ni représenté

COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Lors des débats et du délibéré

Présidente : Madame Céline KNAFF
Juge : Madame Nathalie ESSELIN-LELOUP
Juge : Monsieur Franck DE PEYRONNET

Greffier : Madame Aline REBMEISTER,
présente lors des débats et du prononcé du jugement

DÉBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL : 18 Décembre 2025

JUGEMENT : Réputée contradictoire,
En premier ressort,

Prononcé publiquement,
le 18 Décembre 2025,
par Madame Céline KNAFF, Vice-Présidente,

Signé par Madame Céline KNAFF, Vice-Présidente,
et par Madame Aline REBMEISTER, Greffière

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Vu le dossier de la procédure,

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par requête en déclaration d’insolvabilité notoire reçue le 03 Novembre 2025, Monsieur [P] [D]demande l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire civile ;

Attendu qu’une convocation en lettre recommandée avec demande d’avis de réception a été adressée à Monsieur [P] [D] pour l’audience du 18 Décembre 2025, doublée d’une lettre simple ;

Attendu qu’à l’audience de ce jour Monsieur [P] [D] n’était ni présent, ni représenté ;

Monsieur le Procureur de la République a pris connaissance de la procédure qu’il a visée le 12 Décembre 2025 ;

Qu’il convient en conséquence de déclarer la demande caduque par application de l’article 468 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS