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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01617

    TJ 76540, 30 juin 2026, RG 25/01617

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN *** AF - ETAT DES PERSONNES *** JUGEMENT DU 30 Juin 2026 *** YK/SM DOSSIER N° : N° RG 25/01617 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAAA 2AP Action en contestation de paternité - hors mariage - AFFAIRE : Madame [O] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a482c6793c619cd1f48ddbf
  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 25/01617

    TJ 94028, 28 mai 2026, RG 25/01617

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/01617 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJ5W / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [A] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18969acdc6046d47481d71
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01617

    TJ 78646, 21 mai 2026, RG 25/01617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 MAI 2026 N° RG 25/01617 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSGG Code NAC : 30B DEMANDEURS Monsieur [Y] [T], né le 8 mai 1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [G] [T], née le 26 août 1976 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Tou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a832cdc6046d479b7f6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01617

    TJ 67482, 13 mai 2026, RG 25/01617

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01617 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBB2 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 13 mai 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8f41cdc6046d472088da
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/01617

    TJ 06088, 12 mai 2026, RG 25/01617

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/01617 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWRV du 12 Mai 2026 M.I 23/00137 affaire : S.A. CARDIF IARD, [K] [M], [S] [G] épouse [M] c/ S.A.S.U. BATI SUD CONSTRUCTION, Syndic. de copro. [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1583cdc6046d47140119
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 25/01617

    TJ 24322, 4 mai 2026, RG 25/01617

    NATURE DE L’AFFAIRE 56C N° RG 25/01617 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EXNX AFFAIRE : Monsieur [G] [K] Madame [U] [T] épouse [K] C/ S.A.R.L. KAPUSUZ ET FILS, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 04 Mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [G] [K] né le 11 Janvier 1980 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cf30cdc6046d472d1f3b
  • ca other ca_versailles n° 25/01617

    CA Versailles, 4 mai 2026, RG 25/01617

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/01617 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHDU AFFAIRE : [Q] C/ S.A. [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par Agnè

    Lire la décision → Vérifier la source 69f979dccdc6046d47a0ff5a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 25/01617

    TJ 65440, 4 mai 2026, RG 25/01617

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT N° RG 25/01617 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETSU NAC : 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution [B] [F] [G] épouse [D] [E] [Y] [D] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ed2dcdc6046d4797b403
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01617

    TJ 31555, 14 avr. 2026, RG 25/01617

    N° RG 25/01617 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UM47 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01617 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UM47 NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à Me Christophe DULON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ef3ecdc6046d471138f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01617

    TJ 44109, 9 avr. 2026, RG 25/01617

    SG LE 09 AVRIL 2026 Minute n° N° RG 25/01617 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NXI6 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (RCS [Localité 1] 382 506 079) C/ [L], [C] [Y] [H] [V] [K] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80c75cdc6046d47b0807e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/01617

    TJ 06069, 24 mars 2026, RG 25/01617

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE, VENCE + 2 exp, [B], [N] RETRAITE AGIRC-ARRCO + 1 exp SELARL N&W AVOCATS + 1 exp Me Aline PAYAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 24 Mars 2026 DÉCISION N° : 26/0

    Lire la décision → Vérifier la source 69c313ddcdc6046d47d3295d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01617

    TJ 59350, 24 mars 2026, RG 25/01617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01617 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BGR RG initial : 25/1260 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE COMMUNE DU 24 MARS 2026 DEMANDERESSE : Compagnie d’assurance MIC INSURANCE COMPANY, [Adresse 1], [Localité 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e60ccdc6046d47cf6274
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/01617

    TJ 31555, 18 mars 2026, RG 25/01617

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 18 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01617 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TMQ6 / JAF Cab 3 AFFAIRE :, [S] /, [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 18 Mars 2026 Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbd9f0cdc6046d473233bd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01617

    TJ 94028, 17 mars 2026, RG 25/01617

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01617 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WPG6 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [B] [P], [A] [Z] C/ S.A.S. COFIDIM IS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba329fcdc6046d470c84eb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01617

    TJ 69123, 13 mars 2026, RG 25/01617

    DOSSIER N° RG 25/01617 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VO7 Jugement du : 13/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Maxime BERTHAUD Expédition délivrée le : à: Mme [T] [I] épouse [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE E

    Lire la décision → Vérifier la source 69b87719cdc6046d47e69ace
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01617

    TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 25/01617

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01617 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTL3 AFFAIRE : [Q] C/ Société BPCE ASSURANCES, Société CPAM de l’Isère, Société PACIFICA Le : 26 Février 2026 Copie exécutoire et copie à : la SARL ANAÉ AVOCATS la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2faffcdc6046d470af406
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01617

    TJ 30189, 9 févr. 2026, RG 25/01617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01617 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIYJ [V] [T], [N] [L] C/ [R] [Z] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 09 FEVRIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [V] [T] demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc179cdc6046d47d03034
  • ca other ca_grenoble n° 25/01617

    CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 25/01617

    N° RG 25/01617 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MV2E C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL BSV Me Alexis BANDOSZ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0b98cdc6046d47124bbe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01617

    TJ 38185, 22 janv. 2026, RG 25/01617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01617 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MK3E Copie exécutoire délivrée le : 22 Janvier 2026 à :la SELARL SELARL LVA AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le : 22 Janvier 2026 à : Me Mathilde VILLARD

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  • ca other ca_rouen n° 25/01617

    CA Rouen, 21 janv. 2026, RG 25/01617

    N° RG 25/01617 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6SQ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00088 Président du tribunal judiciaire de Rouen du 25 mars 2025 APPELANT : Monsieur [Z] [L] [Adresse 3] [Localité 4] représenté

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1