CA Paris, 27 janv. 2026, RG 24/07122
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 3 - Chambre 1
N° RG 24/07122 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIUB
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 09 Avril 2024
Date de saisine : 22 Avril 2024
Nature de l'affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage
Décision attaquée : n° 21/00905 rendue par le TJ de [Localité 1] le 15 Mars 2023
Appelante :
Madame [Y] [B] [C] veuve [N], représentée par Me Ophélie BERTRAND-DELAPORTE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0058
Intimé :
Monsieur [F], [D] [C], représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL
(n° 2026/ , 1 page)
Nous, Céline DAZZAN, magistrat chargé de la mise en état,
Assisté de Emilie POMPON, greffier,
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel par conclusions du 09.12.2025 ;
Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par conclusions du 11.12.2025 ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l'extinction de l'instance et de l'action, et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que chacune des parties conservera la charge de ses propres frais et dépens.
Paris, le 27.01.2026
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état
Copie au dossier
Copie aux avocats
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