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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/07122

    CA Paris, 27 janv. 2026, RG 24/07122

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/07122 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIUB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Avril 2024 Date de saisine : 22 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou contest

    Lire la décision → Vérifier la source 6979d41ccdc6046d47f547b7
  • ca other ca_versailles n° 24/07122

    CA Versailles, 9 déc. 2025, RG 24/07122

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°353 REPUTE CONTRADICTOIRE DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 24/07122 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W32P AFFAIRE : Société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 1] DE [Localité 2] société coopérative

    Lire la décision → Vérifier la source 69390f03c988783351c99457
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/07122

    TJ 83137, 31 juill. 2025, RG 24/07122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 24/07122 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCF3 AFFAIRE : [O] C/ [K] JUGEMENT contradictoire du 31 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me Mathilde BAUTRANT, avocat au barreau de PARIS + dossier de plaidoirie Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2369afe88dc815de2a67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07122

    TJ 93008, 7 mai 2025, RG 24/07122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/07122 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQXN N° de MINUTE : 25/00606 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “[Adresse 9]” SIS [Adresse 5], représenté par son syndic,

    Lire la décision → Vérifier la source 681b9fdca7f269e5c2ea6afc
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07122

    TJ 13055, 6 févr. 2025, RG 24/07122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Février 2025 GROSSE : Le 03 avril 2025 à Me DEFENDINI Le .............

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56bddbbf04ef7857bb8e6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07122

    TJ Paris, 13 déc. 2024, RG 24/07122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Mme [Y] [U] [D] M [W] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07122 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PIQ N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 13 décembre 2024 (Arti

    Lire la décision → Vérifier la source 675c8922871cc4f2e6364b95

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1