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CA Paris, 27 janv. 2026, RG 23/09267


Vérifier : CA Paris, 27 janv. 2026, RG 23/09267 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/01/2026
Numéro
23/09267
Lieu / cour
ca_paris
Chambre
Pôle 3 - Chambre 1
Type
ordonnance
Id
6979d630cdc6046d47f5771e

Texte de la décision

1,752 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 3 - Chambre 1

N° RG 23/09267 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVOP

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 22 Mai 2023

Date de saisine : 05 Juin 2023

Nature de l'affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial

Décision attaquée : n° 21/32458 rendue par le TJ de [Localité 1] le 20 Avril 2023

Appelante :

Madame [H] [I], décédée le 19/01/2024 à PARIS, représentée par Me Cérine CHAIEB, avocat au barreau de PARIS

Intimé :

Monsieur [J] [K], représenté par Me Philippe GRUNDLER de la SCP GRUNDLER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0191

ORDONNANCE DE RADIATION

(n°2026/ , 1 page)

Nous, Marie Albanie TERRIER, magistrat chargé de la mise en état,

Assistée de Emilie POMPON, greffier,

Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile,

Vu l'ordonnance d'interruption de l'instance rendue le 21.10.2025 suite au décès de [H] [I], impartissant aux parties un délai de 3 mois pour la reprise éventuelle de l'instance, sous peine de radiation ;

Attendu que l'instance n'a cependant pas été reprise à ce jour.

PAR CES MOTIFS,

Ordonnons la radiation de l'affaire ;

Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente ordonnance sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;

Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.

Paris, le 27 Janvier 2026

Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état

Copie au dossier - Copie aux avocats - Copie à l'intimé

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