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  • ca other ca_paris n° 23/09267

    CA Paris, 27 janv. 2026, RG 23/09267

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 23/09267 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVOP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mai 2023 Date de saisine : 05 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande relative à la liquidation

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 23/09267

    TJ 92050, 10 avr. 2025, RG 23/09267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 10 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 23/09267 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWHG N° MINUTE : 25/00040 AFFAIRE [F] [W] C/ [M] [P] [Z] [E] épouse [W] DEMANDEUR Monsieur [F] [W] domicilié : chez Mada

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09267

    TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 23/09267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sandra MARY-RAVAULT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry GICQUEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09267 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NUX N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 18

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09267

    CA Aix-en-Provence, 23 mai 2024, RG 23/09267

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 23 MAI 2024 N° 2024/351 Rôle N° RG 23/09267 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTVW [S] [R] C/ [E] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile RODRIGUEZ Me Sarah BAYE Décision défér

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/09267

    TJ Bordeaux, 4 avr. 2024, RG 23/09267

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/09267 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIYI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 23/09267 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIYI N° minute : 24/355 du 04 Avril 2024 JUGEME

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09267

    CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 23/09267

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 23/09267 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTVW Ordonnance n° 2024/M95 Monsieur [H] [R] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/4012 du 20/07/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09267

    CA Lyon, 15 déc. 2023, RG 23/09267

    N°RG 23/09267 - N°Portalis DBVX-V-B7H-PLEH Nom du ressortissant : [T] [M] [M] C/ PREFET DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c

    Lire la décision → Vérifier la source 6582b875c22d280008923078

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