CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 25/05402
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
2ème chambre A de la famille
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Article 906-1 du code de procédure civile
N° RG 25/05402 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2ZL
APPELANTE :
Mme [Y] [H]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentant : Me Sabrina GAYET de la SCP BEZ, DURAND, DELOUP, GAYET, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIME :
M. [C] [D]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Le VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX,
Nous, Catherine KONSTANTINOVITCH, Présidente de chambre, assistée de Séverine Rougy, greffière,
Vu l'article 906-1 du code de procédure civile ;
Vu la décision rendue le 9 mai 2025 par le juge aux affaires familiales de [Localité 5] ;
Vu l'appel interjeté par Madame [Y] [H] le 5 novembre 2025 ;
Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me [L] [S] de la SCP BEZ, DURAND, DELOUP, GAYET le 17 décembre 2025 ;
Vu que Me [L] [S] n'a pas fait valoir d'observations ;
Vu que l'appelante n'a pas procédé par voie de signification de sa déclaration d'appel et de l'avis de fixation à bref délai dans le délai imparti, soit au plus tard le 16 Décembre 2025 ;
Qu'il convient de prononcer la caducité de la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;
Laissons les dépens à la charge de l'appelante ;
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par simple requête à la cour dans les 15 jours à compter de sa date.
La greffière, La Présidente de chambre,
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